Répertoire des informations publiques

 

Depuis le 1er octobre 2014, l’INPI s’est engagé dans une démarche d’ouverture de ses données en proposant la mise à disposition gratuite de ses données de Propriété Industrielle à des fins de réutilisation (décret publié le 19 août 2014). Environ 4,5 millions de données PI sont disponibles en open data.

Les jeux de données produits par l’INPI et mis à disposition pour réutilisation:

Données au format xml ou PDF, mises à disposition sur un serveur ftp ou sur disque dur en fonction de la volumétrie.

 

En 2017, l’INPI a poursuivi l’ouverture des données avec celles du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS)

Données au format xml ou csv, mises à disposition sur un serveur ftp. 

 

Les données sont ouvertes sous réserve de l’acceptation d’une licence gratuite à renvoyer complétée par le licencié à licences@inpi.fr.