Prorogation de dessins et modèles

 

Les démarches en ligne se renouvellent et s'améliorent sans cesse pour vous offrir un service de qualité.

En vue d’une mise à niveau, les démarches seront en maintenance dimanche 22 octobre de 10h à 16h.

Merci pour votre compréhension.

Toute l’équipe INPI.

Vous pouvez proroger vos dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : certaines données du dessin et modèle à proroger vous sont proposées automatiquement ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de formalités pendant 30 jours.