Prorogation de dessins et modèles

 

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Suite à une maintenance, les démarches en ligne seront indisponibles le dimanche 07 mai de 9h à 10h.
Merci pour votre compréhension.

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Vous pouvez proroger vos dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

 

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : certaines données du dessin et modèle à proroger vous sont proposées automatiquement ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de formalités pendant 30 jours.