Prorogation de dessins et modèles

 

Suite à une mise à jour des moyens de paiement, les démarches en ligne, les produits payants, ainsi que l’accès au compte client dédié aux professionnels (consultation et approvisionnement) seront inaccessibles durant toute la matinée du mardi 2 juillet 2019.

Merci pour votre compréhension.

Toute l’équipe inpi.fr

Vous pouvez proroger vos dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : certaines données du dessin et modèle à proroger vous sont proposées automatiquement ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de formalités pendant 30 jours.