Prorogation de dessins et modèles

 

A compter du 27 mars 2018, l’interface dédiée à la prorogation des dessins et modèles fait peau neuve. Ce nouveau service permettra de modifier les données concernant les intervenants et en particulier d’indiquer une personne morale en tant que destinataire, indépendamment du titulaire du compte utilisé pour réaliser la démarche en ligne. Nous tenons aussi à vous informer qu’une une fois le nouveau système en place vous ne pourrez plus accéder à vos brouillons.     

Vous pouvez proroger vos dessins et modèles en ligne grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.

Cet outil vous offre de nombreux avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7jours/7 ;
  • simplicité : certaines données du dessin et modèle à proroger vous sont proposées automatiquement ;
  • le montant des redevances à payer est calculé automatiquement ;
  • vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ;
  • un accusé réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté ;
  • vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de formalités pendant 30 jours.