Bourse Brevets

Consultation en ligne des brevets français proposés à la licence
Détail de la prestation
  • Données en ligne
Brevets

Gratuit

Les avantages de la prestation
  • Identifier les brevets proposés à la licence
  • Effectuer une mise en contact avec le titulaire du brevet
  • Proposer à la licence des brevets dont vous êtes titulaire

Couverture géographique

  • Brevets français délivrés et en vigueur

 

Données disponibles

 

  • Données bibliographiques
  • Types de licences souhaitées

Le + INPI

Une documentation pédagogique en 3 axes : préparation à la négociation d’un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.