Missions & stratégie

Nos actions

Dans cette économie de la connaissance, où la part de l’immatériel ne cesse de croître dans la production de richesses, l’innovation est à l’origine de la création de valeur. L’INPI accompagne tous les innovateurs pour qu’ils transforment leurs projets en objets de marché, leurs innovations en valeur.

 

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété Industrielle, l’INPI participe activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon.

 

En juillet 2013, l’INPI a signé avec l’Etat un Contrat d’objectifs et de performance qui le place au cœur de la politique de l’innovation. Parmi les nouveaux principes qui guident son action : la simplification notamment par la dématérialisation des procédures pour les entreprises, l’accompagnement des PME pour les aider à valoriser leur stratégie de propriété industrielle et le renforcement de l’implication de l’INPI dans les écosystèmes innovants.

Nos missions

L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l’innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d’indications géographiques.

 

L’Institut accueille et informe les innovateurs, et les assiste tout au long de leurs démarches. Il met à leur disposition une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données en accès libre sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dont il assure la tenue.

 

Au quotidien, l’INPI accompagne les entreprises dans la création, le développement et l’optimisation de leur stratégie d’innovation, à travers différents programmes de formation ainsi que des produits et services dédiés. Il déploie également un ambitieux programme de sensibilisation et de formation en collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif.

 

L’INPI œuvre au développement de la propriété industrielle en France et à son rayonnement dans le monde. Chaque année, depuis plus de 25 ans, l’INPI valorise et récompense au travers de ses Trophées, les entreprises et les laboratoires de recherche innovants.

 

L’INPI joue par ailleurs un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances communautaires et internationales compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

 

L’Institut est un relais majeur de la lutte anti-contrefaçon, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

Rapport de réinvention 2014

Notre contrat d’objectifs et de performance

Dans un monde d’échanges et de commerce en profonde mutation, l’innovation est à l’origine de la création de valeur et de richesse.
Une nouvelle ligne d’horizon se dessine pour l’INPI : de plus en plus, son rôle est de valoriser et faciliter l’accès à ce capital immatériel et aux compétences mondiales, alors qu’émergent de nouveaux outils comme le brevet unitaire européen. Sa mission comporte également l’intensification de la lutte contre la contrefaçon.
Le Contrat d’objectifs et de performance 2013-2016 s’intègre dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et le Choc de simplification lancés par le gouvernement français.

Axe 1 : Concevoir de nouveaux services créateurs de valeur pour les entreprises à un coût très attractif pour les PME et avec des procédures simplifiées.

Axe 2 : Développer les relations avec les entreprises et les partenaires institutionnels, aux niveaux territorial, national, européen et international.

Axe 3 : Accompagner la montée en puissance des collaborateurs.

Axe 4 : Garantir des services fiables et de qualité tout en inscrivant l’INPI dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE).