Les procédures en ligne

Le Guichet unique permet aux diplômés de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen en dehors de la France de faire reconnaître leurs qualifications professionnelles pour exercer l’une des 260 professions réglementées en France. Le Guichet unique présente également l’ensemble des fiches d’information des professions concernées par la reconnaissance de qualification.

Faire reconnaître ses qualifications professionnelles

De nombreuses activités et professions sont réglementées au niveau européen ce qui rend obligatoire la reconnaissance de qualifications s’il on souhaite exercer sa profession dans un pays de l’UE autre que son pays d’origine.
Le pays d’accueil reconnaît ainsi la formation et/ou l‘expérience du demandeur.

La reconnaissance de qualification professionnelle en France pour les titulaires d’un diplôme de l’UE ou de l’EEE

Pour s’installer en France

Les diplômés de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) en dehors de la France qui souhaitant exercer une profession réglementée en France doivent :

  • Faire reconnaître leur qualification professionnelle ;
  • Obtenir une autorisation de pratiquer, délivrée par l’autorité compétente de la profession concernée (autorisation complémentaire selon les professions).
     

Les fiches sur les activités et professions réglementées recensent ces démarches et informent sur la réglementation en vigueur.

Pour délivrer une prestation temporaire en France

La reconnaissance de qualification professionnelle n’est pas nécessaire pour exercer une prestation temporaire en France à condition d’être établi dans le pays d’origine.
Son exercice peut toutefois être soumis à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente de la région où l’activité sera exercée.

Bon à savoir : Si la profession est réglementée dans le pays d’origine mais pas dans le pays d’accueil (France), elle peut être exercée sans faire reconnaître de qualification professionnelle, au même titre que les ressortissants du pays d’accueil.