La propriété intellectuelle en Corée du Sud

 
1. Présentation de l’Office

L’Office Coréen de Propriété Intellectuelle (KIPO), placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, et de l’Energie, est en charge de la protection de la propriété industrielle en Corée. LE KIPO tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les brevets d'invention, les modèles d’utilités, les marques de fabrique, de commerce ou de service, les dessins et modèles industriels. Il fait partie des cinq offices qui reçoivent le plus de dépôt de brevets au monde. Il dispose aussi d’une police spéciale qui a vocation à lutter contre la contrefaçon, le KIPO peut ainsi effectuer des saisies contrefaçons et aider les titulaires de droit à faire respecter leur titre de propriété industrielle.

Principaux chiffres des dépôts en 2019

 BrevetsModèle d’utilitéMarquesDessins et modèlesTotal
  218 975
5 447221 50665 039510 967
2. État des lieux de la PI en Corée du Sud

La législation encadrant la propriété intellectuelle (PI) en Corée du Sud est conforme aux standards internationaux. Les processus et les autorités de PI sont de plus en plus efficaces. La protection offerte aux titulaires de droits étrangers et nationaux est d'un assez haut niveau.

En tant que membre de l'Organisation Mondiale du Commerce, la République de Corée s’est engagée à appliquer un certain nombre de normes de protection IP minimales. Cela signifie que l'environnement IP dans lequel les entreprises françaises opèrent en Corée du Sud est relativement semblable à celui qu’on peut trouver en France. Cependant, il y reste des problèmes évidents pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle opérant en Corée du Sud, par exemple les défis linguistiques.
3. Axes de collaboration entre la Corée du Sud et la France

Les entreprises françaises font face à des problématiques spécifiques en Corée dont la barrière de la langue. Un dépôt de marque nécessite la version latine de celle-ci, mais aussi les écritures coréennes (hangueul) correspondantes (traduction ou phonétique) qui peuvent être nombreuses et engendrer des coûts supplémentaires. De même pour la veille, il est difficile de retrouver les dépôts illégitimes car les transcriptions en hangueul peuvent varier. Outre la barrière de la langue, de nombreux dépôts de marque dits « parasites » sont effectués par des entreprises coréennes (ces marques ressemblant à des marques notoires françaises).

Concernant les marques et IG, il existe une pratique courante de dépôt de marques auprès du KIPO utilisant des noms d’origine étrangère - marques ou IG - notamment françaises ou italiennes - dans des classes différentes de celle du produit d’origine (détournement de notoriété) et parfois même dans des classes identiques pour les IG, complétées par d’autres mots en anglais ou en coréen rendant les recours difficiles.
4. Contact

Anne-Catherine Milleron
Zone d’action : Japon, Corée du Sud et Taïwan
Tél. : +82 (0)2 564 0803
Mél. : anne-catherine.milleron@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France en Corée du Sud Service économique de Séoul Samheung Bldg. 8F. 329 Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul 06150 – Corée du Sud
5. Fiche PI