La propriété intellectuelle en Chine

 
1. Présentation de l’Office chinois

L’Office chinois des brevets (SIPO) a entamé de nombreuses réformes en matière de propriété industrielle. En quelques années, la Chine est devenue un acteur majeur dans le monde de la propriété intellectuelle en se positionnant en tête de tous les classements : nombre de dépôts nationaux de brevets et de marques, utilisation par les entreprises chinoises du système international des brevets (PCT), désignation comme pays d’extension internationale des marques (Système de Madrid)…
2. État des lieux de la PI en Chine

La protection de la propriété intellectuelle un enjeu majeur pour les entreprises françaises en Chine. Le coût de la protection reste relativement faible par rapport au marché visé.

Dans ce contexte de mondialisation, porté par une forte volonté politique, le système chinois de propriété intellectuelle s’est engagé dans un processus de réformes et d’ouverture. La réglementation chinoise est complète, régulièrement amendée et conforme aux standards internationaux. Le principal enjeu consiste à améliorer l’application du droit et les règles de procédure. La mise en place en 2015 de juridictions civiles spécialisées à Pékin, Shanghai et Canton est source de confiance vers plus de sécurité juridique et de prévisibilité des recours judiciaires. Une tendance récente réside dans l’accroissement des dommages-intérêts octroyés en réparation du préjudice de la contrefaçon. Des incertitudes demeurent au niveau des décisions de l’Office chinois des marques (examen, opposition, recours en annulation). Le succès des actions administratives et pénales reste aléatoire selon les zones et implique de fournir des preuves de la contrefaçon. La Chine intensifie actuellement la lutte contre les contrefaçons sur internet. Les autorités françaises en Chine facilitent les dialogues des entreprises avec les principales plateformes d’e-commerce et les réseaux sociaux
3. Axes de collaboration entre la Chine et la France

Les enjeux de la propriété intellectuelle sont systématiquement intégrés dans toutes les opportunités d’échanges diplomatiques entre la France et la Chine (visites officielles, dialogues économiques, déclarations conjointes…).

Depuis plus de trente ans, l’INPI développe une coopération bilatérale avec les homologues chinois notamment avec l’organisation des commissions mixtes annuelles sur les brevets (INPI – SIPO) et sur les marques (INPI – SAIC / CTMO) en vue de la mise en œuvre d’actions concrètes.

La France contribue activement aux dialogues et programmes entre l’Union européenne et la Chine.

4. Contact

M. Jean-Baptiste Barbier
Zone d'action : (Chine, Hong Kong, Mongolie)
Tél. : +86(10) 8531 2334
Mél. : jean-baptiste.barbier@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France en Chine - Service économique régional de Pékin
60, Tianzelu Chaoyangqu – Pékin 100600 – République Populaire de Chine

5.Fiche PI