L’Internet des objets et la propriété intellectuelle

Troisième article consacré à la propriété intellectuelle dans l’économie numérique, nous explorons aujourd’hui avec Virginie Brunot les clés d’une interdépendance réussie entre l’Internet des objets (Ido) et la propriété intellectuelle. Avocate à la Cour d’appel de Paris, elle dirige au sein du cabinet Alain Bensoussan le département Propriété industrielle contentieux.
 

> Quel lien faîtes-vous entre objets connectés et propriété intellectuelle ?

Virginie Brunot : Avant tout, il me faut préciser un point important. On confond souvent Internet des objets et objets connectés. Le premier désigne un réseau de réseaux qui permet l’identification, la récupération, le stockage et le traitement de données se rattachant à des entités numériques et des objets physiques, grâce à des systèmes d’identification électronique et des dispositifs mobiles sans fil. Les seconds sont ces objets physiques intégrant des moyens de connectivité permettant des fonctionnalités précises. Grâce aux technologies RFID (identification par radiofréquence), les objets connectés sont aujourd’hui utilisés en gestion de stock et en traçabilité. Demain, ces « étiquettes » RFID pourraient servir de moyen d’authentification. On voit un intérêt grandissant sur cette question, notamment pour les produits de luxe qui subissent la contrefaçon. C’est par exemple la solution retenue par la maison Vivianne Westwood qui a fait appel à la société TexTrace pour concevoir des étiquettes RFID tissées et intégrées aux produits. Ainsi l’objet connecté devient un allié pour la protection de la propriété intellectuelle.


> Vous expliquez même que ces technologies pourraient permettre de supplanter la marque !

V. B. : Cela reste du domaine de la théorie, bien sûr, mais il est vrai que ces technologies remplissent une fonction d’identification d’origine du produit, ce qui est précisément l’objet de la marque. Mais elles ne pourront pas remplacer la part de rêve et de désir générée par le marketing... Comme le montre d’ailleurs l’étiquette adoptée par Vivienne Westood : RFID oui, mais pas question d’abandonner le nom ni le logo.


> L’Ido c’est encore de la science-fiction ou c’est pour demain ?

V. B. : Je constate une augmentation exponentielle de dépôts de brevets sur les technologies utilisées, surtout aux États-Unis. Une étude récente réalisée par le cabinet de conseil LexInnova (1) à partir de l’algorithme développé entre autres par Mark A. Lemley, professeur de Standford (2), a montré qu’il s’agissait surtout d’une stratégie de dépôts de brevets de barrage. Cela laisse présager de véritables guerres de brevets entre géants du secteur, comme le relève le Rapport d’information sur les objets connectés déposé à l’Assemblée nationale le 10 janvier dernier (3). Je suis attristée de voir qu’il n’y a pas d’entreprise française présente dans cette bataille, alors qu’il existe des acteurs hexagonaux dans ce secteur. Cela s’explique peut-être par l’incertitude autour de la brevetabilité des logiciels. Selon la réglementation française et européenne, un logiciel n’est pas brevetable en tant que tel, il faut démontrer que sa mise en œuvre produit un effet technique supplémentaire. Beaucoup de brevets sont annulés devant les tribunaux en raison de ce point.


> Hormis les brevets, quels sont les outils de protection à disposition ?

V. B. : Au-delà du dépôt de brevets sur la technologie, l’objet connecté lui-même doit faire l’objet d’une protection pour ce qui concerne ses dessins, ses modèles et sa marque. De nombreuses marques sont d’ores et déjà déposées pour protéger l’objet connecté, soit en tant que tel, soit par le biais de ses composantes ou de ses fonctions. Par exemple, la marque Babolat Play&Connect (n° 3922580) est exploitée pour commercialiser une nouvelle raquette de tennis intégrant une puce permettant de mesurer en temps réel les effets des balles et la puissance des coups. La marque Bluetens (n° 4131079), elle, a été déposée pour protéger les appareils de massage par électrostimulation (produit), les services de conception pour soin à l’être humain par électrostimulation (moyen) et les soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains par électrostimulation (fonction). Plus récemment, la marque française Body Cardio (n°4269358), pour le pèse-personne connecté de Withing, a fait l’objet d’un dépôt pour les « pèse-personnes » (classe 9), mais la marque est également protégée pour les « appareils électroniques personnels pour l’affichage, le mesurage, l’enregistrement, l’organisation, la manipulation, l’analyse et la réception de données, textes, images et fichiers audio liés à la santé, au bien-être et à la remise en forme, à la météo et aux prévisions météorologiques », les capteurs et récepteurs utilisés par le pèse-personne ainsi que pour désigner les logiciels et les applications correspondantes.

D’autres demandes d’enregistrement de marque visent l’objet connecté en tant que tel. Nous pouvons citer les marques françaises suivantes : La Maison Connectée — Monsieur Store (n° 4275515) qui est notamment protégée pour les services de « programmation d’objets connectés dans l’habitat » ; et Mazda (n° 4230725) qui est protégée pour les « bracelets permettant de communiquer des données à des assistants numériques personnels, des téléphones intelligents (smartphones), des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels via des sites Web sur l’Internet d’autres réseaux informatiques et de communications électroniques ».

On le voit, pour les futurs détenteurs de marques, il faut veiller à préciser la finalité de l’objet connecté. En cela, on s’inscrit aussi dans la philosophie de la réforme du Paquet Marques [N.D.L.R : adoptée le 15/12/2015 par le Parlement européen, voir encadré], avec une exigence plus grande de précision de rédaction.

 

Notes de bas de page

(1) http://www.wipo.int/export/sites/www/patentscope/en/programs/patent_landscapes/documentinternet_of_things.pdf

(2) « Valuable Patents », John R. Allison, Mark A. Lemley, Kimberly A. Moore, R. Derek Trunkey, in Georgetown Law Journal, Vol.92, p435, 2004 ; George Mason Law & Economic Research Paper N°.03-31; UC Berkeley Public Law Research Paper N°.133 accessible https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=426020

(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4362.asp

Le Paquet Marques

La réforme du droit des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015. L’enjeu était d’harmoniser et de moderniser les textes de réglementation entre pays membres. Parmi les changements engendrés par la réforme, on peut noter la disparation de l’appellation « marque communautaire » au profit de « marque européenne », la suppression de l’exigence de « représentation graphique » de la marque, la mise en place d’un nouveau système de taxes par classe, de nouveaux moyens pour lutter contre la contrefaçon, ou enfin la possibilité de faire une demande de déchéance ou de nullité devant les offices nationaux (l’INPI en France).