Guide de préparation à la négociation

Préparation à la négociation d'un contrat d'une licence de demande de brevet ou brevet

 

À l’occasion de la sortie de la bourse brevets (plateforme de référencement des brevets français proposés en licence), l’INPI propose une documentation pédagogique gratuite en 3 axes : préparation à la négociation d’un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.