Gouvernance

 

L'organigramme

L'ÉquipeL'ÉquipeL'ÉquipeL'ÉquipeL'Équipe

 

Le Conseil d'Administration


Membres avec voix délibérative

Sylvie Guinard - Présidente
Présidente de Thimonnier SAS

Géraldine Guery Jacques – Vice-Présidente
Directrice propriété industrielle : Brevets du groupe SEB

Sophie Rémont
Directrice de l'expertise à la direction innovation de BPIfrance financement

Didier Hillion
Directeur de la propriété intellectuelle de Renault

Anne-Laure Nabat Flecher
Représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

Clément Moreau
Directeur général et Co-fondateur de Sculpteo

Guylène Kiesel le Cosquer
Présidente de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Le Directeur général des Entreprises 
Ministère de l'Economie et des Finances

Le Directeur des Affaires civiles et du Sceau
Ministère de la Justice

Le Directeur du Budget
Ministère de l'Action et des Comptes publics

La Directrice des Affaires juridiques
Ministère de l'Economie et des Finances

Le Directeur général de la Recherche et l'Innovation
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Jérôme Chateau
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

Hocine Ihaddadene
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

 
Membres avec voix consultative

Pascal Faure
Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Danièle Dudal
Agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle

Pierre Brunhes
Contrôleur budgétaire (CGEFI) au Ministère des Finances et des Comptes publics

L’INPI s’appuie sur la synergie de différents métiers pour composer la richesse de son accompagnement : professionnels de l’accueil et de l’information, ingénieurs, juristes, … tous réunis au service des innovateurs.

Notre politique RSE

Articulée autour de quatre axes, notre politique RSE incarne pleinement l’attention que nous portons aux attentes et aux intérêts de nos parties prenantes. Elle est le reflet de notre engagement, au service de la performance.

  • placer l'éthique au cœur de nos métiers
  • être un employeur responsable
  • limiter notre empreinte environnementale
  • contribuer à une intégration responsable au cœur de nos territoires

Contrôle interne

L’INPI participe à un objectif global de l’Etat français visant le renforcement des outils de gouvernance, notamment l’engagement dans des démarches de maîtrise des risques et de contrôle interne. L’INPI s’est doté d’un tel dispositif en 2014, s’appuyant sur le socle de son dispositif Qualité. Les objectifs de la politique de gestion et de contrôle des risques sont de :

  • permettre l’identification et la hiérarchisation des risques dans tous les domaines en vue d’en assurer une maîtrise de plus en plus robuste, sous la responsabilité du management de l’INPI ;
  • permettre à la Direction générale de l’INPI et aux organes de gouvernance (comité d’audit et conseil d’administration) d’avoir une vision consolidée, régulièrement mise à jour, des risques majeurs et de leur niveau de contrôle ;
  • contribuer à sécuriser la trajectoire stratégique et financière de l’INPI ;
  • répondre aux attentes et informer les parties prenantes externes sur les risques de l’Institut et sur le processus de management de ces risques.


En complément une procédure de gestion de crise est mise en œuvre à l’INPI.


Le dispositif de contrôle interne comptable et financier est ainsi intégré à l’ensemble du dispositif de contrôle interne de l’INPI, qui inclut les objets de contrôle devant être mis en œuvre par l’ensemble des entités concernant la partie des processus transverses amont à la comptabilité (ventes, achats, frais de personnel, immobilisations, stocks, trésorerie, fiscalité et production comptable), ainsi que les objets de contrôle devant être mis en œuvre par les structure en charge de la production comptable (service financier et agence comptable).

Le dispositif de contrôle interne de la filière Système d’information s’intègre également dans la politique de contrôle interne de l’INPI ; il touche en particulier à la sécurité des Systèmes d’Information, au pilotage des projets, à la gestion des incidents SI et au respect de la loi Informatique et Libertés.
 

Diagnostic maturité

L’INPI évalue sa maturité RSE selon le référentiel LUCIE 26000.

Il permet d’identifier les points forts et les voies de progrès de l‘INPI dans la poursuite de la politique RSE, autour de 5 items : environnement, relations et conditions de travail, questions relatives aux consommateurs, loyauté de pratiques, communautés et développement local, droits humains, gouvernance. Avec une moyenne de 12,85/20 et la note la plus faible obtenue de 10, les points forts de l’INPI résident notamment dans ses implantations géographiques, la diffusion de la PI et la formation, le choix d’un bâtiment HQE pour le siège de l’INPI, le recyclage des déchets d’exploitation, la politique de dématérialisation et d’archivage électronique entamée depuis plusieurs années.