Gouvernance & métiers

 

Notre gouvernance

Les décisions

 

Le Conseil d'Administration


Membres avec voix délibérative

Agnès Paillard - Présidente
Vice-présidente d’EADS France chargée des politiques d’innovation régionales

Didier Hillion - Vice-Président
Directeur de la propriété intellectuelle de Renault

Eric Careel
Président Cofondateur de WITHINGS

Anne-Laure Nabat-Flecher
Directrice générale du groupe Louis Tellier

Frédéric Torloting
Co-président de Courrèges

Alain Michelet
Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Laure Reinhart
Directrice générale déléguée Innovation de Bpifrance

La Directrice des Affaires civiles et du Sceau
Ministère de la Justice

Le Directeur du Budget
Ministère des Finances et des Comptes publics

Le Directeur des Affaires juridiques
Ministère des Finances et des Comptes publics

Le Directeur général de la DGE au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le représentant du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Bruno Bernos
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

Hocine Ihaddadene
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

 
Membres avec voix consultative

Romain Soubeyran
Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Danièle Dudal
Agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle

Pierre Brunhes
Contrôleur budgétaire (CGEFI) au Ministère des Finances et des Comptes publics

L’INPI s’appuie sur la synergie de différents métiers pour composer la richesse de son accompagnement : professionnels de l’accueil et de l’information, ingénieurs, juristes, … tous réunis au service des innovateurs.

Nos métiers

Des juristes pour concevoir et appliquer le droit

Un nombre important de juristes de haut niveau, spécialisés dans le droit de la propriété industrielle, le droit communautaire et international, interviennent chaque jour dans l’examen des marques et des brevets, le traitement des dessins ou modèles et dans les activités consultatives et contentieuses. Ils participent également à l’élaboration du droit français, des textes communautaires et du droit international, dans les enceintes compétentes.

Des ingénieurs pour examiner la brevetabilité des inventions

Des ingénieurs spécialisés par domaines d’activités, des plus traditionnels aux plus nouveaux (mécanique, BTP, transport, machines-outils, biotechnologie, etc.) examinent les milliers de demandes de brevets reçues chaque année. Au fur et à mesure des évolutions techniques et économiques, l’INPI adapte et renforce la compétence de ses ingénieurs, qui doivent également être en mesure de participer, dans leur domaine technique, à l’élaboration du droit national et international, ainsi qu’aux actions de sensibilisation auprès des écoles et des entreprises.

Des spécialistes de la donnée pour valoriser un fonds unique

La gestion et la valorisation de l’information sont un aspect primordial de l’activité de l’INPI. La sécurité des documents et des données dans le cadre de l’archivage numérique à valeur probante garantit la confidentialité des dossiers soumis à l’INPI. Leur conservation, exploitation et diffusion au public sont organisées par des documentalistes-archivistes, des informaticiens et des spécialistes des bases de données.

Statisticiens, économistes, historiens ou bien encore data-scientistes, journalistes ou designers sont autant de métiers qui concourent parallèlement à l’analyse et la mise en valeur des millions de données sur l’innovation que génère l’INPI.

Des chargés d’affaire au service des acteurs de l’innovation et de la croissance

Avec comme expertise de pointe la pratique de la propriété industrielle, le réseau régional et international de l’INPI déploie un dispositif d’accompagnement personnalisé pour les acteurs de la croissance. Avec l’esprit coaching qui anime depuis toujours la démarche de l’INPI, il s’appuie sur l’écosystème de partenaires de l‘Institut pour proposer un service au plus près des besoins des innovateurs. Sensibilisations, diagnostics, formations, recherches… l’INPI conjugue chaque jour sur le terrain la richesse de ses compétences.