Gouvernance

L'organigramme

L'ÉquipeL'ÉquipeL'ÉquipeL'ÉquipeL'Équipe

 

Le Conseil d'Administration


Membres avec voix délibérative

Sylvie Guinard - Présidente
Présidente de Thimonnier SAS

Géraldine Guery Jacques – Vice-Présidente
Directrice propriété industrielle : Brevets du groupe SEB

Nicolas Dufourcq
Directeur général de la SA BPI-Groupe

Olivier Gicquel
Directeur de la Propriété intellectuelle d’Airbus Operations SAS

Anne-Laure Nabat Flecher
Représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle

Clément Moreau
Directeur général et Co-fondateur de Sculpteo

Jean-Christophe ROLLAND
Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Le représentant du ministère, en charge de la PI
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

La Directeur des Affaires civiles et du Sceau
Ministère de la Justice

Le Directeur du Budget
Ministère de l'Action et des Comptes publics

La Directrice des Affaires juridiques
Ministère de l'Economie et des Finances

Le représentant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Jérôme Chateau
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

Hocine Ihaddadene
Représentant le personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

 
Membres avec voix consultative

Pascal Faure
Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Christophe Harmant
Agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle

Pierre Brunhes
Contrôleur budgétaire (CGEFI) au Ministère des Finances et des Comptes publics

L’INPI s’appuie sur la synergie de différents métiers pour composer la richesse de son accompagnement : professionnels de l’accueil et de l’information, ingénieurs, juristes, … tous réunis au service des innovateurs.

Notre politique RSE

L’INPI s’inscrit dans une démarche volontariste de responsabilité sociale d’entreprise.

Il s’agit notamment de développer des parcours professionnels attractifs pour  inciter les collaborateurs de l’Institut à évoluer, à se former et à se qualifier.

En parallèle, l’INPI s’inscrit également dans une démarche d’employeur responsable en développant la lutte contre tout type de discrimination, en travaillant avec des structures locales et associatives pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accueil de jeunes défavorisés et participer activement au développement économique et sociale des territoires où il est implanté.

Notre politique de contrôle et d’audit internes

A l’INPI, le contrôle interne – qui permet d’identifier, de mesurer et de maîtriser les risques relatifs aux activités - se caractérise par des contrôles permanents effectués par les collaborateurs et leurs managers et par l’évaluation de ces contrôles, assurée par le responsable de la maîtrise des risques.

L’INPI a fait le choix de contrôler l’ensemble de ses processus opérationnels, budgétaires, comptables et informatiques : une trentaine de contrôles a été réalisée en 2020 sur les processus PI, le budget, la commande publique, les archives et les activités immobilières, par une équipe de huit contrôleurs internes qui apporte une contribution de manière ponctuelle pour atteindre cet objectif. Un contrôle sur les risques professionnels (DUERP) a également été effectué. Le dispositif a été complété par la rédaction des Organigrammes Fonctionnels Nominatifs concernant la partie financière du département finances et support.

En 2020, six missions d’audit interne ont été réalisées : quatre ont porté sur des audits de processus et deux sur la sécurité des systèmes d’information. Il est régulièrement rendu compte des activités de l’audit devant le comité d’audit, qui se réunit deux fois par an et fait un rapport au Conseil d’administration. L’audit interne intègre l’écosystème de l’Institut et est indépendant des fonctions de contrôle interne. Les auditeurs internes n’assurent pas de fonction opérationnelle.

 

Notre politique d’attribution des marchés publics

Instance consultative compétente pour l’examen de l’analyse et de la proposition d’attribution des marchés supérieurs à 100 k€ HT, la commission d’attribution des marchés publics (CCAM) émet un avis sur l’attribution des marchés et examine les avenants à impact financier. Cette instance permet au service prescripteur d’exposer l’analyse menée en lien avec le pôle marchés publics et de bénéficier de l’avis d’une entité collégiale, présidée par une personnalité extérieure et impartiale. La compétence d’attribution est, quant à elle, détenue par le pouvoir adjudicateur, soit le directeur général.

En 2020, la CCAM s’est réunie 16 fois et a examiné 38 marchés. 37 dossiers présentés ont recueilli un avis favorable, avec ou sans demande de précision sur l’analyse présentée par le prescripteur. Un seul marché a reçu un avis défavorable.