La propriété intellectuelle en Russie

 

1. Présentation de l’Office

Le Service fédéral de la propriété intellectuelle ROSPATENT est l’organisme de référence en matière de propriété intellectuelle en Russie. Il est placé sous la tutelle du ministère pour le Développement économique.
ROSPATENT délivre et tient les registres de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, à l’exception des obtentions végétales (ministère de l’Agriculture). Il joue un rôle actif dans la promotion de la propriété intellectuelle et s’est engagé dans un programme pluriannuel de soutien au PMI-PME. Son action est relayée dans les régions de la Fédération par 88 centres techniques de soutien à l’innovation et à la technologie. Leur mission est de prêter assistance au public dans l’utilisation de bases de données et de fournir des conseils en matière de stratégie de propriété intellectuelle.

Principaux chiffres de dépôt en 2015

 BrevetsModèles d’utilitéMarquesDessins et modèles
 50 116
(dont non résidents : 16 248)
12 175
(dont non résidents : 503)
77 238
(dont non résidents : 24 255)
6 129
(dont non résidents : 2 914)

2. État des lieux de la PI en Russie

Membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2012, la fédération de Russie a adapté sa législation aux obligations contenues dans l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La Russie est membre de l’Organisation mondiale sur la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs au droit de la propriété intellectuelle régissant notamment les systèmes de dépôt international : PCT (brevets), Madrid (marques) et La Haye (dessins et modèles).
La contrefaçon est importante et touche principalement les entreprises du luxe, du secteur médical et des pièces détachées automobiles. Elle provient essentiellement d’Asie, mais aussi d’une production locale (Daghestan notamment).
Une juridiction fédérale dédiée à la propriété intellectuelle a ouvert ses portes en juin 2013. Une loi de 2013 a mis en place une procédure ad hoc pour lutter contre le piratage d’œuvres audio-visuelles sur internet. Une Commission fédérale trans-services a été créée en janvier 2015 pour lutter contre le trafic illicite de marchandises industrielles (dont les produits de contrefaçon).

3. Axes de collaboration entre la Russie et la France

L’INPI et ROSPATENT collaborent ensemble depuis une vingtaine d’années. Depuis 2004, un groupe de travail dédié à la propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon se rencontre annuellement dans le cadre du CEFIC franco-russe sous la co-présidence des deux offices français et russe et décident d’axes de coopération annuels.

4. Contact

NELSON EMERI
Tel : + 7 495 937 24 59
Mèl : nelson.emeri@dgtresor.gouv.fr
Zone d’action : CEI et Géorgie.
Adresse : Ambassade de France pour la Fédération de Russie, Service économique régional 45 Bolchaya Iakimanka – 115127 Moscou

5. Fiche PI