Autres créations

Comment protéger ma création littéraire et artistique à l’étranger ?

 

Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d’auteur sans aucune formalité dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques.

Ainsi, un auteur français se verra reconnaître automatiquement les mêmes droits que les auteurs du pays dans lequel son œuvre sera exploitée, si ce pays est signataire de la convention.

La liste des pays est consultable sur le site Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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