Preuve de création
Pour dater de façon certaine toute création et en identifier l'auteur.
Détail de la prestation
- Document papier
- Courrier postal
À partir de :
15,00 €
Autres modes de protection
Payant
Les avantages de la prestation
- Obtenir une date certaine de création sur une œuvre, tout en gardant le secret sur les projets et inventions en cours.
Contenu du livrable
Enveloppe Soleau
Format de livraison : document papier
Mode de livraison :
- Lettre suivie pour la France (déposée directement dans votre boîte aux lettres)
- Courrier recommandé AR pour l'étranger.
Délai de livraison : délai de poste mis au courrier 24 à 48h après la commande, sauf week ends et jours fériés.
e-Soleau
Le service e-Soleau est aussi à votre disposition pour déposer en quelques clics vos créations. Cette démarche en ligne rapide et sécurisée proposant une solution d'archivage certifiée à valeur probatoire.
