Disponibilité d'une marque et son logo en France

 

Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marque de l'Union européenne depuis 1996
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

 

NB : Le logo doit être suffisamment original pour faire l'objet d'une recherche

Contenu du livrable

Rapport listant les dépôts et publications de marques et logos similaires

Format de livraison :

  • fichier format PDF
  • Fichier format CSV en cochant la case CSV

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : 10 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

Plus d'options ?

Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis.

NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés, notamment par une recherche dans le fichier Dessins et modèles.