Développement durable et propriété intellectuelle (2015)

L’accès aux technologies dans les pays émergents.

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Etude sur le dialogue entre propriété intellectuelle et développement durable. Une présentation de l'apport des brevets et des marques dans l'optimisation et le transfert de technologies propres, au service des pays en développement.

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Synthèse (pdf - 152.17 Ko)

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Sustainable development & Intellectual property

Access to technologies in developing countries

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Introduction (pdf - 149.35 Ko)

Observations and recommandations (pdf - 118.65 Ko)

Overview (pdf - 156.71 Ko)

Conclusion (pdf - 142.75 Ko)