DATA INPI

Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
Détail de la prestation
  • Données en ligne
Registre du commerce

Gratuit

Les avantages du service

Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, de 5,9 millions d’entreprises françaises en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ainsi qu'aux bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles.

Couverture et données disponibles

Couverture

  • Une consultation gratuite simple et rapide des données issues du registre national du commerce et des société et des bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles, accessible à tous ! 

 

Données disponibles

  • Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés
  • stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai  2017 pour les tribunaux de commerce et du 5 mai 2018 pour les tribunaux d’instance et les tribunaux mixtes de commerce (stock) 
  • nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)
  • l’ensemble des informations publiques relatives aux bénéficiaires effectifs dans un format entièrement dématérialisé, depuis les premières déclarations en août 2017. Les autorités de contrôle et les professionnels assujettis ont accès à l'ensemble des données liées à l’exercice de leurs missions (voir fiche bénéficiaires effectifs).
  • Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions
  • Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock)
     
  • Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur ; marques de l’Union européenne en vigueur ; marques internationales en vigueur désignant ou non la France : informations bibliographies, administratives et légales, logos associés, copie du bulletin officiel de la PI (BOPI) pour les marques françaises

Visionnez la vidéo des recherches avancées sur la base des marques :

  • Demandes de brevets français depuis 1902, demandes de brevets européens et demandes internationales PCT depuis l’origine 1978, demandes de Certificat Complémentaire de Protection-CCP depuis 1993 : données bibliographiques, statut légal en France depuis 1989, documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens, pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993)
  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910, dessins et modèles internationaux publiés depuis 1978 : données bibliographiques, administratives et légales, intégralités des images des reproductions correspondantes pour les données françaises, images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux


Volumétrie (estimation)

  • Retrouvez le nombre d’entreprises et de titres de PI disponibles en base directement sur la home page de DATA INPI

 

Mise à jour

  • Quotidienne pour les entreprises
  • Hebdomadaire pour les marques, brevets, dessins et modèles
     

Format

  • Notice html
  • documents associés PDF

 

Mode de livraison : portail DATA INPI

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