Enjeux

Comment se préparer au Brexit ?

 

BREXIT - Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de droits PI

Le Royaume-Uni souhaite sortir de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Compte tenu de l’incertitude entourant les conditions de sortie, il est important que les titulaires de droits de PI se préparent à tous les scénarios pour anticiper leurs conséquences, y compris celui d’une sortie sans accord.

Vous êtes concerné si :

Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni

  • Marques, dessins et modèles de l’UE, certificats d’obtention végétale
  • Marques, dessins et modèles internationaux désignant l’UE

La Direction Générale des Entreprises recommande certaines mesures d’anticipation :

  • Faire un audit de votre portefeuille de titres et identifier les titres qui sont protégés au Royaume-Uni uniquement par le biais d’un titre de l’Union européenne ou communautaire (déposé directement devant l’EUIPO ou par le système international).
  • Si tel est le cas, identifier les titres qui présenteraient un intérêt stratégique à être protégés au Royaume-Uni (ces mesures de protection ne sont pas nécessaires pour les brevets européens).
     

Par ailleurs, dans tous vos contrats contenant une clause de propriété intellectuelle, il est nécessaire de mentionner le Royaume-Uni en plus de l’Union européenne parmi les territoires visés, si vous détenez des droits sur ce territoire. 

Evénements en région : 

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