Enjeux

Comment se préparer au Brexit ?

 

BREXIT - Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de droits PI

Le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 30 mars 2019

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Compte tenu de l’incertitude entourant les conditions de sortie, il est important que les titulaires de droits de PI se préparent à tous les scénarios pour anticiper leurs conséquences, y compris celui d’une sortie sans accord.

Vous êtes concerné si :

Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni

  • Marques, dessins et modèles de l’UE, certificats d’obtention végétale
  • Marques, dessins et modèles internationaux désignant l’UE

La Direction Générale des Entreprises recommande certaines mesures d’anticipation :

  • Faire un audit de votre portefeuille de titres et identifier les titres qui sont protégés au Royaume-Uni uniquement par le biais d’un titre de l’Union européenne ou communautaire (déposé directement devant l’EUIPO ou par le système international).
  • Si tel est le cas, identifier les titres qui présenteraient un intérêt stratégique à être protégés au Royaume-Uni (ces mesures de protection ne sont pas nécessaires pour les brevets européens).
     

Par ailleurs, dans tous vos contrats contenant une clause de propriété intellectuelle, il est nécessaire de mentionner le Royaume-Uni en plus de l’Union européenne parmi les territoires visés, si vous détenez des droits sur ce territoire. 

Pour plus d'informations :

Journées d’information sur le BREXIT

Région Ile-de-France :

La CCI Paris organise une journée d’information « Brexit : quels impacts pour mon entreprise ? Préparez-vous » le mardi 12 mars de 9h30 à 18h à la CCI Seine-Saint-Denis, en partenariat avec l’INPI, les douanes, la DIRECCTE et le témoignage d’entreprise Guard Industrie. Frédéric Auclair, Chargé d’affaires Propriété Industrielle INPI Île-de-France interviendra de 12h à 12h20 sur la thématique "Conséquences du Brexit sur les droits de Propriété Industrielle".

Sofiane Lekcir, chargé d’affaires Propriété Industrielle, participera aux entretiens individuels de 14h à 18h sur inscription.

Contact 
Marie-Rose GONÇALVES, Conseiller International : mrgoncalves@cci-paris-idf.fr

Accédez au programme ici

Participez aux autres réunions d'information « Brexit : Adaptez et préservez vos échanges avec le Royame-Unis » qui se dérouleront dans les mêmes modalités avec un volet PI animé par l'INPI de 12h à 12h20 et profitez d'entretiens individuels de 30 min de 14h à 18h sur inscription.

- CCID 94 le vendredi 15 mars 2019

- CCIT 77 le mardi 19 mars 2019

 

Région Nouvelle Aquitaine :

Des matinées d’information sur le BREXIT organisées par la CCI Internationale Nouvelle-Aquitaine, se tiendront en mars dans plusieurs villes de la région, avec la contribution de plusieurs partenaires régionaux tels que l'INPI, la Direccte, les Douanes, la Préfecture de Région, le Conseil régional, la DRAAF et le Club des ETI de Nouvelle-Aquitaine. 
A chaque étape, l'INPI participe à une table ronde avec une intervention de chargés d’affaires sur le thème « Le Brexit et son application attendue notamment dans le domaine de la PI » dans les villes suivantes :

- Limoges le 5 mars 2019 à Ester Limoges Technopole

- Poitiers le 7 mars 2019 la CCI Vienne

- Périgueux le 12 mars 2019 à la CCI Dordogne

- Agen le 14 mars 2019 à la CCI Lot et Garonne

- Bayonne le 21 mars 2019 à la CCI Bayonne Pays basque

Inscription gratuite mais obligatoire sur le site de la CCI Internationale

Contact : Patricia BAUGUIL  - 05 24 57 14 12