Enjeux

Une protection efficace de vos produits et services

Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
 

Un monopole renouvelable indéfiniment

La marque est un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.


Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.


En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

Une minute pour comprendre

Un actif stratégique

  • La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.
  • En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
  • Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible
  • Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.
  • Utilisez vous-même votre marque ou faites-la exploiter par d’autres : vous pouvez la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc. Vous risquez, sinon, de perdre votre monopole.
  • La protection de votre marque peut être étendue au niveau communautaire ou international.