Bien préparer son dépôt

Bien choisir sa marque

 

Les formes de la marque

Le signe que vous allez choisir en tant que marque doit pouvoir être représenté graphiquement. Il peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, par exemple, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit.

Disponibilité de la marque

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.