Bien préparer son dépôt

Bien choisir sa marque

 

Les types de marque

La marque vous permet de faire connaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un slogan, des chiffres, un logo, un dessin, un son ou une combinaison d’image et de son.
Il doit être distinctif, disponible, conforme à l’ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.
 

Disponibilité de la marque

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou des services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.