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Les formations

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Protéger le design par le droit d'auteur

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Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit d'auteur ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée au droit d'auteur.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour le dépôt des comptes annuels et le dépôt d’actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 12h30)

Les procédures du brevet français

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les procédures du brevet français

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet

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Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)
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