Formations

Nos formations sont actuellement organisées à distance jusque fin 2021. Merci de consulter notre catalogue en ligne pour les formations 2022. Si vous êtes en situation de handicap et avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité ou d’aménagement, contactez l’Académie à academie@inpi.fr
Les formations

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Maîtriser le guichet électronique des formalités d'entreprises

Objectifs:
- Découvrir les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises.
- Comprendre son fonctionnement : tableau de bord et formulaires.
- Savoir déclarer via le Guichet électronique des formalités des entreprises.
Formation à distance, de 14h à 17h30

CAB : Certificat d’Assistant Brevets 2022/2023

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Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
Format mixte (en présence les modules 1, 5 et 6 - à distance les modules 2, 3 et 4)

Rédiger un brevet au format Docx

Objectifs:
- Acquérir les notions fondamentales du format openXML (docx)
- Comprendre les messages du convertisseur
- Maîtriser la mise en forme pour obtenir des dépôts sans message d’erreur ni avertissement
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 13h00)

Comprendre la propriété intellectuelle

Objectifs:
- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'inventions de salariés.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex

Maîtriser le guichet électronique des formalités d'entreprises

Objectifs:
- Découvrir les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises.
- Comprendre son fonctionnement : tableau de bord et formulaires.
- Savoir déclarer via le Guichet électronique des formalités des entreprises.
Formation à distance, de 14h à 17h30

CAPI : Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle 2022/2023

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Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations

-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de recherche et développement;
* Accord de confidentialité;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'invention de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession.
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation
Format mixte : en présence à Lille pour les modules 1 - 5 - 8 - 9, à distance pour les modules 2 - 3 - 4 - 6 - 7.
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