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Les formations

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Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - Initiation

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour le dépôt des comptes annuels et le dépôt d’actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 12h30)

Les essentiels de la propriété industrielle : la marque

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Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des marques ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les brevets : Perfectionnement

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Objectifs:
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Formation à distance (5 demi-journées, de 9h00 à 13h00)

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 14h00 à 17h30)

Etablir la liberté d'exploitation et la validité grâce à l'information brevet

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Objectifs:
- Choisir et appliquer une méthodologie de recherche dans les bases brevets en vue de compiler les informations pertinentes à fin d'analyse ;
- Démontrer les enjeux de la recherche et de l'étude des brevets identifiés.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)
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