Objectifs:
- Développer ses connaissances en droit des marques ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de marques ;
- Organiser la gestion des marques : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque de l'Union européenne ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne ;
- Identifier l'intérêt économique de la marque de l'Union européenne.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.