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Les formations

CAB - Certificat Assistant Brevets 2019

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Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, recevabilité, autorisation de divulguer.
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de brevet.
- Maîtriser les conséquences de la publication.
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire.
- Maîtriser la phase de délivrance d'un brevet.
- Maîtriser les moyens de recours.
- Présentation et contenu de Registre National des Brevets.
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP.
- Maîtriser la procédure d'inscription des brevets.



-- CAB : Module III (14h00) --
- Connaître le cadre du PCT.
- Savoir déposer une demande internationale.
- Identifier les acteurs et étapes de la phase internationale.
- Se familiariser avec la recherche internationale.
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale.
- Connaître les principales taxes du PCT et délais de paiement.
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale.
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.
- Connaître les modalités spéciales en cas de dépôt de listage des séquences et de matériel biologique.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP.
- Savoir calculer un délai et les solutions possibles en cas de non-respect de ce délai.
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités de délivrance et de validation d'un brevet EP.
- Connaître les formalités pour former opposition.
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.
- Connaître les formalités des inscriptions.


-- CAB : Module V (14h00) --
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Se préparer à l'examen final.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat
INPI - Lille97 Boulevard Carnot59040 Lille Cedex

Journée Optim CAM

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

INPI - Lille97 Boulevard Carnot59040 Lille Cedex

Journée Optim CAPI

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

INPI - Lille97 Boulevard Carnot59040 Lille Cedex

CAB - Certificat d’Assistant Brevets 2019/2020

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Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise

-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).

-- CAB : Module III (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.

-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.

-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
INPI - Lille97 Boulevard Carnot59040 Lille Cedex

Journée Optim CAB

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

INPI - Lille97 Boulevard Carnot59040 Lille Cedex

CAPI - Certificat Animateur Propriété Intellectuelle 2019/2020

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Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle;
- Connaître les conventions internationales et les organisations;
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations.

-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III (14h00) --
- Brevet français;
- Comment est rédigé un brevet ?
- Brevetabilité, liberté d'exploitation;
- acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et de valorisation du savoir-faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de licence et de cession;
* Accord de confidentialité;
* Contrat de recherche et développement;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître la réglementation en matière de créations et d'inventions de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts)en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
INPI LYON 12 quai Perrache CS 10043 69285 LYON Cedex 02
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