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Les formations

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Les procédures du brevet européen

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser l'outil de dépôt de dessins et modèles de l'INPI

Objectifs:
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un dessin et modèle.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)

Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet

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Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance

S'inscrire UNIQUEMENT via la rubrique "Je souhaite inscrire un stagiaire au nom d'une entreprise"

Maîtriser l'outil de dépôt Brevet de l'INPI

Objectifs:
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un brevet.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 13h00)

Les procédures de la marque française

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)
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