Formez-vous avec l’Académie INPI.
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Objectifs:
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- De résoudre des situations pratiques.
Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
-- CAB : Module III (14h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
-- CAB : Module VI (07h00) --
- Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.
- Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.
- Développer autonomie et méthodes de travail.
Objectifs:
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- De résoudre des situations pratiques.
Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise
-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, recevabilité, autorisation de divulguer.
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de brevet.
- Maîtriser les conséquences de la publication.
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire.
- Maîtriser la phase de délivrance d'un brevet.
- Maîtriser les moyens de recours.
- Présentation et contenu de Registre National des Brevets.
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP.
- Maîtriser la procédure d'inscription des brevets.
-- CAB : Module III (14h00) --
- Connaître le cadre du PCT.
- Savoir déposer une demande internationale.
- Identifier les acteurs et étapes de la phase internationale.
- Se familiariser avec la recherche internationale.
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale.
- Connaître les principales taxes du PCT et délais de paiement.
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale.
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.
- Connaître les modalités spéciales en cas de dépôt de listage des séquences et de matériel biologique.
-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP.
- Savoir calculer un délai et les solutions possibles en cas de non-respect de ce délai.
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP.
- Connaître les formalités de délivrance et de validation d'un brevet EP.
- Connaître les formalités pour former opposition.
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.
- Connaître les formalités des inscriptions.
-- CAB : Module V (14h00) --
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Se préparer à l'examen final.
-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat
Objectifs:
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- De résoudre des situations pratiques.
Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.
-- CAPI : Module III (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.
-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.
-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuille PI.
-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de licence et de cession;
* Accord de confidentialité;
* Contrat de recherche et développement;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître la réglementation en matière de créations de salariés.
-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts);
- Assurer la gestion du portefeuille de titres, la sensibilisation et la formation des collaborateurs;
- Intégrer la gestion de la propriété intellectuelle dans la gestion d'innovation de l'entreprise.
-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'examen final
-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises tout le long du certificat
Collège Chateauform'8 Bis Rue de la Fontaine au Roi75011 PARIS