Formations

Nos formations sont actuellement organisées à distance jusque fin 2021. Merci de consulter notre catalogue en ligne pour les formations 2022. Si vous êtes en situation de handicap et avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité ou d’aménagement, contactez l’Académie à academie@inpi.fr
Les formations

CAB : Certificat d’Assistant Brevets 2022/2023

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Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
Format mixte (en présence les modules 1, 5 et 6 - à distance les modules 2, 3 et 4)

CAPI : Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle 2022/2023

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Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations

-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de recherche et développement;
* Accord de confidentialité;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'invention de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession.
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation
Format mixte : en présence à Lille pour les modules 1 - 5 - 8 - 9, à distance pour les modules 2 - 3 - 4 - 6 - 7.

CAPI : Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle 2022/2023

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Programme


-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.

-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Licences et cessions.
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)
Format mixte : en présence à Lille pour les modules 1 - 5 - 8 - 9, à distance pour les modules 2 - 3 - 4 - 6 - 7.

Journée Optim CAB

Objectifs:
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- D’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- De structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- De résoudre des situations pratiques.
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex

Journée Optim CAB

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex

Journée Optim CAM

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.
INPI - Lille 97 Boulevard Carnot 59040 Lille Cedex
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