Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Choisir et appliquer une méthodologie de recherche dans les bases brevets en vue de compiler les informations pertinentes à fin d'analyse ;
- Démontrer les enjeux de la recherche et de l'étude des brevets identifiés.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits de la marque internationale ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque internationale.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
Mettre en œuvre une méthodologie de recherche et de bonnes pratiques pour une surveillance efficace de l'activité d'un domaine, d'une région, d'un concurrent, d'un marché… au service de l'innovation.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.