Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque de l'Union européenne ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne ;
- Identifier l'intérêt économique de la marque de l'Union européenne.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions juridiques récentes à prendre en compte dans la pratique professionnelle ;
- Résoudre des situations pratiques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les cessations ;
- Expliquer les formulaires de cessations tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier le rôle du brevet comme source d'informations ;
- Lister les informations contenues dans un brevet ;
- Utiliser les principales bases brevets accessibles gratuitement.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions juridiques récentes à prendre en compte dans la pratique professionnelle ;
- Résoudre des situations pratiques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.