Nationales

Fermeture des procédures d’inscriptions de marques du 3 au 6 février 2023

25/01/2023
Le portail marque se modernise en intégrant les renonciations et les inscriptions. Cette mise en place entraîne une interruption de certains services concernant les marques à partir du vendredi 3 février et jusqu'au 6 février 2023, pour les inscriptions. Toutefois, pour toute demande urgente concernant les inscriptions, vous pouvez utiliser le service de télécopie.

Seuls sont concernés par la suspension de service :

  • les dépôts le 3 février de 9h à 14h
  • les oppositions le 3 février de 9h à 14h
  • les demandes en nullité et déchéance à partir du 3 février de 9h à 14h
  • les inscriptions à partir du 3 février de (9h) et jusqu’au 6 février
     

Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos démarches, sachant que les brouillons enregistrés sur l’application actuelle ne seront pas repris dans la nouvelle interface.

Pour toute urgence durant cette période, selon la décision n° 2023-19 du 2 février 2023 du Directeur général de l'INPI, vous pouvez effectuer ces formalités par télécopie, au numéro suivant : 01 56 65 86 00, sous réserve de régularisation en ligne avant le vendredi 10 février au plus tard.

Vous trouverez en pièce jointe les formulaires au format PDF à utiliser en cas de dépôt d'une inscription par télécopie.

Télécharger le formulaire d’inscription d’une rectification au RNM (pdf - 362.93 Ko)
Télécharger le formulaire d’inscription d’un acte au RNM (pdf - 306.9 Ko)
Décision n° 2023-19 du 2 février 2023 relative à une modalité alternative de dépôt pendant la période d'indisponibilité du service électronique Portail Marques (pdf - 425.07 Ko)
Les plus récentes
Nationales
Vignette actualité données des bénéficiaires effectifs

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales
Discours Pascal Faure assemblée de La Haye

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.
Vers le haut