Espace presse

Chiffres clés 2019 de la propriété industrielle : record de dépôts de marques pour la 2e année consécutive

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.

08 octobre 2021

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Loi PACTE : prise en compte de l'activité inventive pour la délivrance des brevets à compter du 22 mai

À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d'application industrielle, pour que le brevet soit délivré à l’issue de la phase d’instruction.

08 octobre 2021

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Palmarès 2019 des déposants de brevets à l'INPI

L’édition 2019 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI s’enrichit cette année encore : au classement général, aux classements « grandes entreprises », « ETI » et « PME » et aux classements régionaux, viennent s’ajouter cette année les catégories « établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État (RESE) » et « co-déposants établissement RESE/entreprises », illustration de la collaboration recherche/industrie.

08 octobre 2021

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TROPHÉES INPI : découvrez les finalistes de l'édition 2020

Quentin Sannié, fondateur et président de Greenback, nous fait l'honneur d'être le président des Trophées INPI cette année. Découvrez les 10 PME et centres de recherche parmi lesquels le jury et lui devront choisir 4 lauréats, dans les catégorie "Brevet", "Marque", "Design" et "Recherche".

08 octobre 2021

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L'INPI lance « Alliance PI », programme d’accompagnement des acteurs des collaborations « public/privé ».

L'INPI lance « Alliance PI », un programme décliné en 3 actions, qui a pour objectif de fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation, par l’utilisation de pratiques de propriété industrielle pertinentes, solides et équilibrées.

08 octobre 2021

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L'INPI et l'AFPC s'engagent dans un programme d'accompagnement destiné à renforcer le volet propriété intellectuelle des collaborations public-privé

A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC) qui s’est tenue le 6 avril 2021, l’INPI et l’AFPC ont annoncé la mobilisation du réseau des pôles de compétitivité pour la mise en œuvre d’« Alliance PI », programme d’accompagnement des collaborations « public-privé » et de leurs acteurs.

08 octobre 2021

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L’INPI lance le premier MOOC permettant de s’initier à la propriété intellectuelle

À compter du 24 juin, l’Institut national de la propriété industrielle met, gratuitement, à la disposition de tous, le tout premier MOOC (Massive Open Online Courses) « Comprendre la propriété intellectuelle », accessible depuis son site inpi.fr.

08 octobre 2021

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Pascal Faure nommé Directeur général de l'INPI à compter du 13 septembre

Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

06 octobre 2021

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Sylvie Guinard nommée présidente du Conseil d'administration de l'INPI

Par arrêté du ministre de l’Économie et des finances en date du 28 octobre 2019, Sylvie Guinard, présidente de Thimonnier SAS, est nommée présidente du Conseil d'administration de l'INPI, dont la Direction générale est assurée par Pascal Faure. Elle succède à Agnès Paillard, en fin de mandat.

06 octobre 2021

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Dossier de presse institutionnel

Dans un contexte de compétitivité mondiale accrue, la capacité d'innovation des entreprises est essentielle pour transformer leurs avantages concurrentiels en croissance durable.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est engagé aux côtés du gouvernement pour les accompagner dans ce processus : au-delà de son action d’enregistrement et de délivrance de titres (brevets, marques, dessins et modèles), l’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de ses enjeux.
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère en charge de la propriété industrielle, l’INPI participe également activement à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises tout comme de la lutte anti-contrefaçon. Dépositaire de tous les titres de propriété industrielle déposés en France et des données du Registre National du Commerce et des Sociétés, l’INPI diffuse plus de 7 millions de données ouvertes, libres et réutilisables.

04 octobre 2021