L’INPI aux côtés de l’OAPI pour célébrer son adhésion à l’Acte de Genève

16/12/2022
Jeudi 15 décembre, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, a participé en tant que président de l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, à la cérémonie organisée par l’OMPI afin de célébrer le dépôt par l’OAPI de l’Instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. Une étape importante dans le développement du système international de la propriété intellectuelle.
L’INPI aux côtés de l’OAPI pour célébrer son adhésion à l’Acte de Genève

« C’est une grande avancée, qui témoigne de l’impulsion donnée par la conférence de haut niveau sur les indications géographiques (IG), organisée en juin dernier à Abidjan, et à laquelle l’INPI a pu contribuer aux côtés de l’OMPI ». Ce sont par ces mots que Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, a célébré l’adhésion de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, au cours d’une cérémonie organisée le 15 décembre dernier, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L’événement s’est tenu en présence de Daren Tang, Directeur général de l’OMPI et Denis Bohoussou, Directeur général de l’OAPI. L’adhésion de l’OAPI, qui démontre la richesse du patrimoine africain ainsi que l’importance de sa protection et de sa valorisation, vient clôturer une riche année pour le système de Lisbonne, qui compte en effet en 2022, quatre autres nouveaux membres : le Cap Vert, le Ghana, le Pérou et la République tchèque. Avec les 17 États membres de l’OAPI, le système de Lisbonne couvrira alors 70 pays.

L’adhésion de l’OAPI, effective d’ici quelques mois, a été actée dans les conclusions de la 62ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’OAPI tenue le 8 décembre à Douala (Cameroun). Elle s’inscrit dans la volonté des 17 États membres de permettre aux produits agricoles et artisanaux labélisés IG, de bénéficier d’une protection à l’échelle mondiale afin d’être plus compétitifs tout en donnant la possibilité aux producteurs d’en tirer le meilleur avantage.

Un système de protection internationale renforcé

L’entrée en vigueur de l’Acte de Genève est venue marquer une étape importante dans le développement du système international de la propriété intellectuelle en rendant possible l’adhésion des organisations intergouvernementales comme l’OAPI, qui siègera désormais parmi les membres de l’Union de Lisbonne, aux côtés de l’Union européenne, devenue quant à elle partie contractante fin 2019.

Ce système international, propice à la reconnaissance et à l’ouverture d’un vaste marché potentiel à l’export, apporte une protection juridique efficace. Le système de Lisbonne contribue ainsi au succès des produits qui tirent leurs qualités de leur zone de production, en ce qu’il établit un cadre juridique adéquat et suffisamment souple pour faciliter la protection internationale des produits homologués.

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