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Au cours des dix dernières années, le nombre de brevets liés à l'intelligence artificielle (IA) a considérablement augmenté et concerne divers secteurs (robotique, transports, télécommunications, etc.).

Pour les entreprises, en particulier des secteurs technologiques et numériques, la protection par brevet est essentielle pour éviter la contrefaçon, le vol de procédés ou de secrets de fabrication. Mais, choisir le type de protection à utiliser pour une innovation reste parfois complexe et le 1er juin 2023 un nouveau titre européen est entré en vigueur : le brevet européen à effet unitaire. Cet article apporte un éclairage sur les différentes procédures à disposition des entreprises au niveau européen.

Les PME européennes titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI) affirment que ces derniers ont un impact positif sur leur activité. Selon une étude menée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2022, 66 % des petites et moyennes entreprises (PME) accèdent à la PI pour empêcher des copies par des concurrents, 65 % des PME pour améliorer l’image et la valeur de l’entreprise et 63 % pour renforcer leur sécurité juridique. Enfin, 36 % des PME interrogées affirment que leurs droits de PI entraînent une hausse de leur chiffre d’affaires.

Aujourd’hui, les règles de protection de la propriété intellectuelle sont largement harmonisées à travers le monde. Cependant, il subsiste quelques différences entre le système américain et les autres, en particulier le système français. Philippe Signore, avocat américain spécialisé en droit des brevets, nous fait part des cinq principales différences entre les systèmes américain et français en termes de propriété intellectuelle, importantes à maitriser pour mieux protéger son business aux États-Unis.