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Sommaire
- Marques
- Brevets
- Dessins et modèles
- Inscriptions
- Indications géographiques
- Enveloppes Soleau
- Décisions communes
- Décisions de délégation de signature
- Décisions relatives aux examens de qualification
- Décisions relatives aux redevances perçues par l'INPI
- Décisions relatives aux fermetures de l'INPI
- Décisions d'organisation
Marques
Décisions en vigueur
> Décision n° 2023-19 du 2 février 2023 relative à une modalité alternative de dépôt pendant la période d'indisponibilité du service électronique Portail Marques (pdf - 448 Ko)
> Décision n° 2015-144 du 23 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-108 (pdf - 71 Ko)
> Décision n° 2015-65 du 17 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 405 Ko)
> Décision n° 2015-56 du 4 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 401 Ko)
> Décision n° 2014-204 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 168 Ko)
> Décision n° 2014-142 bis du 22 juin 2014 relative au dépôt de marque : version initiale (pdf - 596 Ko) - version consolidée au 11 décembre 2019 (pdf - 147 Ko)
Anciennes décisions
> Décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque : version initiale (pdf - 2,80 Mo) - version consolidée au 27 février 2017 (pdf - 33 Ko)
> Décision n° 2013-834 du 10 décembre 2013 relative aux modalités de dépôt électronique des déclarations de renouvellement de marques de fabrique, de commerce ou de service : version initiale (pdf - 736 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)
Brevets
Décisions en vigueur
> Décision n° 2022-109 du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2018-156 du 8 novembre 2018 relative aux modalités de dépôt des demandes de brevets et des procédures et échanges subséquents (pdf - 214 Ko)
> Décision n° 2020-65 du 22 juillet 2020 relative aux modalités de dépôt électronique via EPOLINE des demandes de brevets d’invention européens et internationaux (pdf - 533 Ko)
> Décision n° 2018-156 du 8 novembre 2018 relative aux modalités de dépôt des demandes de brevets et des procédures et échanges subséquents : version initiale (pdf - 783 Ko) – version consolidée au 1er juillet 2022 (pdf-177 Ko)
> Décision n° 2015-73 du 9 juillet 2015 relative aux modalités de dépôt électronique via EPOLINE des demandes de brevets d’invention européens et internationaux : version initiale (pdf - 118 Ko) - version consolidée au 1er sept 2020 (pdf - 167 Ko)
Anciennes décisions
> Décision n° 2014-141 du 22 juin 2014 relative au dépôt de brevet : version initiale (pdf - 477 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 21 Ko)
Dessins et modèles
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
> Décision n° 2014-142 du 22 juin 2014 relative au dépôt de dessins et modèles : version initiale (pdf - 407 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 13 Ko)
Inscriptions
Décisions en vigueur
> Décision n° 2017-146 du 9 octobre 2017 relative aux modalités de dépôt des demandes d'inscription au registre national d'une rectification ou d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt : version initiale (pdf - 888 Ko) - version consolidée au 12 juillet 2021 (pdf - 573 Ko)
Anciennes décisions
Enveloppes Soleau
Décisions en vigueur
> Décision n° 2020-63 du 6 juillet 2020 relative au service d'enregistrement et de conservation d'enveloppes doubles (pdf - 314 Ko)
Anciennes décisions
Décisions communes
Décisions en vigueur
> Décision n° 2020-32 du 16 mars 2020 relative au report de délais lié au coronavirus (pdf - 252 Ko)
> Décision n° 2014-67 du 22 avril 2014 relative au dépôt par télécopie des demandes de brevets européens et internationaux et de prorogation de dessins et modèles : version initiale (pdf - 200 Ko) - version consolidée au 11 décembre 2019 (pdf - 146 Ko)
Anciennes décisions
Décisions de délégation de signature
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
Décisions relatives aux examens de qualification
Décisions en vigueur
Anciennes décisions
> Décision n° 2017-148 du 9 octobre 2017 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 419 Ko)
> Décision n° 2015-58 du 8 juin 2015 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 59 Ko)
> Décision n° 2015-57 du 8 juin 2015 relative au jury d’examen mention marques (pdf - 58 Ko)
Décisions relatives aux redevances perçues par l'INPI
> Décision n° 2022-50 du 15 mars 2022 relative aux tarifs des redevances perçues par l'INPI (pdf - 96 Ko)
Ancienne décision
Décisions relatives aux fermetures de l'INPI
> Décision n° 2019-155 du 2 décembre 2019 relative aux journées de fermeture de l'INPI en 2020 (pdf - 269 Ko)
> Décision n° 2019-29 du 12 mars 2019 relative aux journées de fermeture de l'INPI en 2019 (pdf - 1,8 Mo)
> Décision n° 2017-188 du 18 décembre 2017 relative à la fermeture de l'INPI le 19 décembre 2017 (pdf- 290 Ko)
> Décision n° 2016-257 du 1er décembre 2016 relative aux fermetures de l'INPI en 2017 (pdf - 267 Ko)
> Décision n° 2015-118 du 1er décembre 2015 relative aux fermetures de l'INPI en 2016 (pdf - 64 Ko)
Décisions d'organisation
> Décision n° 2019-91 du 9 septembre 2019 relative à la nomination du président de la commission consultative d'attribution des marchés de l'INPI (pdf - 247 Ko)
> Décision n° 2019-90 du 9 septembre 2019 relative à la création de la commission consultative d'attribution des marchés de l'INPI (pdf - 521 Ko)