Personne physique et personne morale : définition

Définition de la personne physique

Une personne physique est un individu ayant une identité civile, un être humain doté de la personnalité juridique.

Ce terme renvoie habituellement à la notion d’entreprise individuelle (EI), celle-ci se confondant juridiquement avec l’entrepreneur « personne physique ».

Dans ce cadre, l’exercice en nom propre présente les caractéristiques suivantes :

• L’identité de l’entreprise sera celle de l’entrepreneur ;
• L’entrepreneur décide seul ;
• L’entrepreneur sera automatiquement imposé à l'impôt sur le revenu (IR) sauf option.

La personne physique pourra également décider d’opter pour le régime fiscal de la microentreprise. Dans ce cas, le micro-entrepreneur bénéficiera d’un régime fiscal et social simplifié. 

À noter depuis le 14 février 2022, le patrimoine de l’entrepreneur est séparé du patrimoine de l’entreprise individuelle. 

Définition de la personne morale

Une personne morale est un groupement doté d’une personnalité juridique. Elle peut être composée de personnes physiques ou morales et œuvre à la réalisation d’un but commun. La personnalité juridique s’acquière lors de la création de l’entreprise et lui confère des droits et des obligations.

La société, dite personne morale, se distingue donc des personnes qui la composent.

Plusieurs types de sociétés sont possibles : société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS/SASU), société anonyme (SA), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple ou par actions (SCS/SCA), société civile (dont notamment les SCI), société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP), etc. Le choix de la forme juridique détermine le mode de fonctionnement de la société et entraîne des conséquences à la fois fiscales et sociales. Il influence notamment :

• Les types d’activités autorisées ;
• Le statut des dirigeants ;
• Le montant et la composition du capital social ;
• Et bien d'autres aspects juridiques et administratifs.

Avantages et inconvénients

Les personnes physiques et morales présentent chacune des avantages et des inconvénients spécifiques :

• La création d’une entreprise individuelle est beaucoup simple que celle d’une personne morale. Une personne physique exercera en son nom propre. Une personne morale aura une personnalité juridique distincte de ses associés ;
• La responsabilité d’une personne physique sera limitée à son patrimoine professionnel. Pour une personne morale elle sera généralement limitée aux apports ;
• La création est facilitée pour une personne physique. Il n'y a pas de statut à rédiger ni de capital à déposer et les démarches de modification sont également allégées ;
• Une personne physique ne pourra pas avoir d’associé, mais les prises de décisions seront facilitées ;
• Pour les personnes morales, le cadre juridique est plus strict ;
• Les sociétés auront plus de choix au niveau fiscal, mais plus d’obligations comptables et le dépôt obligatoire de leur compte.