En raison d’une opération de maintenance, le portail e-procédures sera inaccessible ce samedi 27 septembre 2025 de 9h à 14h.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à anticiper ou différer vos démarches.
Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle
En raison de travaux de l'Insee relatifs à la préparation du changement de nomenclature d’activités, les formalités déposées sur le guichet unique des formalités d’entreprises à partir du 05/12 à 13h seront transmises à l’Insee à partir du 08/12 à 13h. Les délais de traitement seront donc légèrement allongés mais seront résorbés rapidement. Merci pour votre compréhension.
En raison d’une opération de maintenance, le portail e-procédures sera inaccessible ce samedi 27 septembre 2025 de 9h à 14h.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à anticiper ou différer vos démarches.