Décisions du Directeur général de l'INPI

Marques

Décisions en vigueur

> Décision n° 2017-144 du 9 octobre 2017 relative aux modalités de dépôt des demandes d'enregistrement de marques de fabrique, de commerce ou de service et des procédures et échanges subséquents (pdf - 1,1 Mo)

> Décision n° 2017-28 du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque (pdf - 247 Ko)

> Décision n° 2016-69 du 15 avril 2016 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque : version initiale (pdf - 2,80 Mo) - version consolidée au 27 février 2017 (pdf - 33 Ko)

> Décision n° 2015-144 du 23 décembre 2015 modifiant la décision n°2015-108 (pdf - 71 Ko)

> Décision n° 2015-108 du 4 novembre 2015 relative aux modalités de dépôt des demandes d'enregistrement international de marque et des actes subséquents relatifs à l'enregistrement international (pdf - 2,25 Mo)

> Décision n° 2015-65 du 17 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 405 Ko)

> Décision n° 2015-56 du 4 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 401 Ko)

> Décision n° 2014-204 du 15 octobre 2014 modifiant la décision n° 2014-142 bis (pdf - 168 Ko)

> Décision n° 2014-142 bis du 22 juin 2014 relative au dépôt de marque : version initiale (pdf - 596 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 18 Ko)

> Décision n° 2013-834 du 10 décembre 2013 relative aux modalités de dépôt électronique des déclarations de renouvellement de marques de fabrique, de commerce ou de service : version initiale (pdf - 736 Ko) - version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)

Anciennes décisions

> Décision n° 2017-29 du 27 février 2017 relative à une modalité alternative de dépôt en cas de défaillance du service électronique (pdf - 227 Ko)

Brevets

Décisions en vigueur

Décision n° 2018-156 du 9 novembre 2018 relative aux modalités de dépôt des demandes de brevets et des procédures et échanges subséquents (783 Ko)

Décision n° 2018-155 du 9 novembre 2018 relative à la fermeture du 9 au 19 novembre du service de réception des paiements d'annuités (264 Ko)

> Décision n° 2018-137 du 26 septembre 2018 relative aux modalités de paiement électronique des annuités de brevet, certificat d'utilité et certificat complémentaire de protection (pdf - 1 Mo)

Décision n° 2017-105 du 24 juillet 2017 relative aux modalités de transmission à l'INPI des déclarations des utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées en application du protocole de Nagoya (pdf - 751 Ko)

> Décision n° 2015-136 du 18 décembre 2015 relative à la délivrance accélérée des demandes de brevets (pdf - 720 Ko)

> Décision n° 2015-73 du 9 juillet 2015 relative aux modalités de dépôt électronique via EPOLINE des demandes de brevets d’invention européens et internationaux : version initiale (pdf - 118 Ko) - version consolidée au 19 novembre 2018 (pdf - 165 Ko)

> Décision n° 2013-799 du 20 novembre 2013 relative à la requête en délivrance de brevet et au dépôt des topographies de produits semi-conducteurs (pdf - 100 Ko)

> Décision n° 2011-714 du 12 décembre 2011 relative aux préparatifs techniques en vue de la publication de demandes de brevet (pdf - 96 Ko)

Anciennes décisions 

> Décision n° 2016-36 du 26 février 2016 relative aux modalités de paiement électronique des annuités de brevets (pdf - 587 Ko)

Décision n° 2015-74 du 9 juillet 2015 relative aux modalités de dépôt électronique via les E-PROCEDURES des demandes de brevets d’invention et de certificats d’utilité ainsi que des pièces complémentaires y afférentes (pdf - 720 Ko) 

> Décision n° 2014-141 du 22 juin 2014 relative au dépôt de brevet : version initiale (pdf - 477 Ko) version consolidée au 16 octobre 2017 (pdf - 21 Ko)

Décisions de délégation de signature

Décisions en vigueur

> Décision n°2018-196 du 11 décembre 2018 relative aux délégations de signature de la direction de l'action économique (366 Ko)

> Décision n° 2018-138 du 3 octobre 2018 relative aux délégations de signature de la direction des ressources humaines et du développement social (572 Ko)

> Décision n° 2018-135 du 13 septembre 2018 relative aux délégations de signature de la direction juridique et financière (550 Ko)

Décision n° 2018-134 du 13 septembre 2018 relative aux délégations de signature de la direction de la propriété industruelle (897, 7 Ko)

Décision n° 2018-133 du 13 septembre 2018 relative à la délégation de signature du directeur général délégué (438, 7 Ko)

Anciennes décisions

> Décision n° 2018-132 du 12 septembre 2018 relative aux délégations de signature de la direction juridique et financière (661 Ko)

Décision n° 2018-131 du 12 septembre 2018 relative aux délégations de signature de la direction de la propriété Industrielle (1252 Ko)

Décision n° 2018-44 du 15 mars 2018 relative aux délégations de signature de la directrice juridique et financière (930 Ko) 

Décision n° 2018-06 du 8 janvier 2018 relative aux délégations de signature de la direction juridique et financière (2,30 Mo)

Décision n° 2018-11868 du 8 janvier 2018 relative à la nomination de Philippe Cadre comme directeur par interim de la DJF (pdf - 246 Ko)

> Décision n° 2017-138 du 29 septembre 2017 relative à la délégation de signature de la direction de l'action économique (pdf - 512 Ko)

Décision n° 2017-137 du 29 septembre 2017 relative à la délégation de signature de la direction des ressources humaines et du développement social (pdf - 520 Ko)

Décision n° 2017-136 du 29 septembre 2017 relative à la délégation de signature de la direction juridique et financière (pdf - 745 Ko)

> Décision n° 2017-118 du 1er septembre 2017 relative à la délégation de signature de la direction de la propriété industrielle (pdf - 833 Ko)

Décision n° 2016-202 du 7 octobre 2016 relative à la délégation de signature de M. Jean-Marc Le Parco (pdf - 285 Ko)

> Décision n° 2016-259 du 1er décembre 2016 relative à la délégation de signature portant sur les conventions de portée locale ou nationale (pdf - 157 Ko)

> Décision n° 2016-212 du 19 octobre 2016 relative à la délégation de signature de Mme Lila Sadi (pdf - 166 Ko)

> Décision n° 2016-211 du 19 octobre 2016 relative à la délégation de signature de Mme Anne-Marie Brulé (pdf - 170 Ko)

> Décision n° 2016-204 du 7 octobre 2016 relative à la délégation de signature de M. Pascal Duyck (pdf - 246 Ko)

> Décision n° 2016-203 du 7 octobre 2016 relative à la délégation de signature de M. Philippe Cadre (pdf - 942 Ko)

> Décision n° 2016-56 du 15 avril 2016 relative à la délégation de signature de M. Philippe Cadre (pdf - 5,50 Mo)

> Décision n° 2016-18 du 21 janvier 2016 relative à la délégation de signature de M. Pascal Duyck (pdf - 65 Ko)

> Décision n° 2016-17 du 19 janvier 2016 relative à la délégation de signature de Mme Lila Sadi (pdf - 63 Ko)

> Décision n° 2015-140 du 21 décembre 2015 relative à la délégation de signature de Mme Anne-Marie Brulé (pdf - 55 Ko)

> Décision n° 2015-42 du 27 mars 2015 relative à la délégation de signature de Mme Christine Perrot (pdf - 45 Ko)

> Décision n° 2015-4 du 26 janvier 2015 relative à la délégation de signature de M. Franck Barrailler (pdf - 60 Ko)