Qui peut former une opposition ?
Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant en France, peut former opposition à l’enregistrement, à la modification du cahier des charges ou à une demande d’annulation d’une indication géographique protégée (IGP).
Comment former une opposition ?
L’opposition doit être déposée dans un délai strict de deux mois à compter de la publication de l’avis d’ouverture de la procédure d’opposition au Journal officiel et au Bulletin officiel de la propriété industrielle.
Les caractéristiques de l’opposition dépendent de l'étape au cours de laquelle celle-ci est présentée. Pour identifier le type d’opposition et son formulaire adapté, consultez les ressources en ligne de l’INPI :
Dans tous les cas, il est nécessaire de justifier de son intérêt légitime et de motiver sa demande.
La procédure est payante (400 €). Toutefois, des réductions sont possibles pour les entreprises individuelles et les petites et moyennes entreprises en fonction de la procédure concernée. Découvrez les conditions (voir les pages en ligne dédiées).
Où former une opposition ?
Pour former opposition à une IGP, connectez-vous au portail e.procédures de l’INPI, puis sélectionnez « Autres démarches ».
Ensuite, dans le menu de gauche, cliquez sur le pictogramme « papier et crayon », puis choisissez « Indications géographiques » et enfin « Faire opposition » pour effectuer votre démarche.
Vous pourrez soumettre alors le formulaire d’opposition adapté à la procédure en cours.