175 résultats correspondent à votre recherche
175 résultats correspondent à votre recherche
-
Fermeture INPI jeudi 15 et vendredi 16 août 2024
L’Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 15 et 16 août 2024.
Publié le 31 juillet 2024
-
Innovation dans le cyclisme sportif : la France, 2ème pays le plus innovant en Europe
A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’INPI publie un dossier thématique sur le cyclisme de compétition. L’occasion de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.
Publié le 23 juillet 2024
-
Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Publié le 22 juillet 2024
-
L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.
Publié le 18 juillet 2024
-
Technologies liées à l'eau : l’Europe leader mondial des inventions
Selon une étude publiée le 18 juillet 2024 par l'Office européen des brevets (OEB), avec 40 % des inventions dans le domaine des technologies liées à l'eau, l'Europe s’impose comme le leader mondial devant les États-Unis et le Japon. Et la France tire son épingle du jeu en arrivant 5ème au niveau mondial et 2ème en Europe derrière l’Allemagne.
Publié le 18 juillet 2024
-
Signature d'un accord PPH avec l'Office singapourien de la propriété intellectuelle
Le 10 juillet 2024, la rencontre bilatérale organisée entre l’INPI et l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) a été marquée par la signature d’un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord de Patent Prosecution Highway (PPH).
Publié le 16 juillet 2024
-
Guichet unique : deux millions de démarches ont été enregistrées depuis le début de l’année 2024 !
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de juin 2024.
Publié le 02 juillet 2024
-
Croissance rapide des investissements dans les actifs immatériels : quels pays tirent leur épingle du jeu ?
Une récente étude publiée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) montre une croissance rapide des investissements dans les actifs immatériels partout dans le monde.
Publié le 01 juillet 2024
-
L’INPI homologue l’indication géographique « bottes camarguaises »
À compter du 28 juin 2024, les « bottes camarguaises » deviennent une indication géographique (IG). Elle consacre la fabrication artisanale des bottes qui allie durabilité et tradition.
Publié le 01 juillet 2024
-
L'INPI homologue l'indication géographique "pierre de Vianne"
La « pierre de Vianne » rejoint ce jour la famille des « IG », portant ainsi à 18 le nombre d’indications géographiques homologuées par l’INPI depuis l’entrée en vigueur du dispositif.
Publié le 21 juin 2024
