La nouvelle application concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles a été déployée du 30 mars au 3 avril 2023 sur l'espace e-procédures.

Ce déploiement a permis les améliorations suivantes :

  • L’intégration dans le même portail des procédures marques internationales, documents officiels, renouvellements et relevés de déchéance ;
  • La mise à jour des formulaires de dépôt de marques internationales et opérations postérieures (inscriptions) ;
  • Le calcul automatique du montant de la surtaxe en cas de retard de renouvellement ;
  • La dématérialisation des demandes de relevé de déchéance.

 
En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.
L’équipe inpi.fr
 

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