Nous rencontrons actuellement des difficultés techniques sur les paiements par Carte Bancaire et Compte Client.
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre cet incident. Nous vous invitons à réitérer votre démarche/formalité ultérieurement.
Ouverture de la télécopie pour les procédures de propriété industrielle
En cas d’urgence et pour les procédures de « Propriété Industrielle » relatives aux dépôts et/ou au suivi des titres marques, D&M ou brevet, nécessitant un paiement ou faisant l’objet d’un délai à aujourd’hui, les procédures peuvent exceptionnellement être envoyées par télécopie avec régularisation en ligne sous 2 jours ouvrés.
Nous vous invitons à consulter la décision 2017-102 du Directeur Général de l'INPI.
Formulaires marques :
Titre
Télécharger le formulaire de demande en déchéance
Titre
Télécharger le formulaire de déclaration de renouvellement
Titre
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'un acte au RNM
rn41_marque demande d'inscription d'un acte au RNM_0.pdf 306.9 Ko
Titre
Télécharger le formulaire de demande d'inscription d'une rectification au RNM
demande_d_inscription_au_registre_nat_dune_rectification_marque_2.pdf 362.93 Ko
Titre
Télécharger le formulaire de déclaration de retrait ou de renonciation
declaration de retrait ou de renonciation marque.pdf 331.27 Ko
Titre
Télécharger le formulaire d'enregistrement international relevant du protocole de Madrid - MM2
Formulaires brevets :
Formulaires dessins et modèles :
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