Protégez vos dessins & modèles

Il est fortement recommandé de surveiller si vos dessins & modèles ne sont pas utilisés illégalement par des tiers.

Ce service vous propose de surveiller vos dessins & modèles afin d’éviter d'être victime d'utilisations illicites de ceux-ci.

À savoir

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.

Consulter un Conseil en PI

Les avantages de l'offre de surveillance

  • Optimiser votre veille concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos créations protégées
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Détails de la prestation

Foire aux questions

Partager

  • Sécurité des paiements

    Paiement par carte bancaire sécurisé

  • Expertise INPI

    Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

  • Qualité des livrables

    Résultats vérifiés par l’INPI