La part des inventrices françaises dans les demandes de brevet

Principaux résultats

• Les femmes inventrices représentent 14 % des 56 000 personnes physiques désignées comme inventeurs dans les demandes de brevet publiées à l’INPI. Ce taux est comparable à la moyenne européenne de 13 % observée par l’Office européen des brevets (OEB) en 2019 pour les demandes de brevet des États membres ;
• Sur les 35 581 demandes de brevet publiées par l’INPI sur la période observée, seulement 4 % d’entre elles ont été faites par des inventrices individuelles ou des équipes exclusivement féminines (contre 78 % faites par des inventeurs individuels ou des équipes exclusivement masculines) ;
• Une disparité s’observe entre les secteurs privé et public : seulement 9 % des demandes publiées par les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont été réalisées par des femmes, alors que ces dernières sont plus représentées dans les équipes d’inventeurs des établissements publics (35 % des demandes sont faites par des équipes composées de femmes et d’hommes) ;
• La part des femmes inventrices est très inégale d’un secteur à un autre : si la biotechnologie apparaît comme le secteur le plus équilibré avec 56 % des demandes de brevet émanant d’équipes mixtes, ceux des techniques audiovisuelles, des éléments mécaniques et du génie civil sont largement dominés par les hommes (avec respectivement 92 %, 90 % et 89 % de demandes de brevet provenant d’inventeurs exclusivement masculins) ;
• Les demandes de brevets provenant d’équipes mixtes ont tendance à être plus souvent étendues à l’étranger : 73 % des demandes publiées à l’INPI d’équipes d’inventeurs incluant au moins une femme ont été étendues à l’étranger ;

La sous-représentation des femmes parmi les inventeurs de brevets apparaît comme un facteur aggravant les inégalités salariales entre hommes et femmes. Or, les entreprises détentrices de brevets surpassent significativement leurs concurrentes non détentrices avec un revenu par employé supérieur de 28,7 %. Encourager et soutenir la participation des femmes dans les domaines liés à l’innovation brevetée est un véritable enjeu économique.