Open data jurisprudence et décisions d'opposition

• Notices brevets depuis 1823 et texte intégral des décisions depuis 1997 ;
• Notices marques depuis 1904 et texte intégral des décisions depuis 1904 ;
• Notices dessins & modèles depuis 1994 et texte intégral depuis 1994 ;
• Décisions d'opposition (marques françaises) depuis 2004.

• Notices bibliographiques et texte intégral des décisions.

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• Mensuelle.

• Décisions depuis 2004.

• Décisions d'opposition (marques françaises) ;
• Décisions du Directeur général : décisions référencées et indexées (texte intégral) ;
• Environ 45 000 documents.

• Stock : 3 Go ;
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• Mensuelle.

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