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  6. Impression 3D et la question de la redevance pour copie privée (2016)

Impression 3D et la question de la redevance pour copie privée (2016)

Ce rapport du sous-groupe de travail « impression 3D » du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) de mars 2016 aborde la question de l’opportunité de l’extension de la rémunération pour copie privée aux technologies de l’impression 3D. Il est un complément de l'étude sur les enjeux de l’impression 3D, qui a contribué au débat et à accompagner les parties prenantes dans leurs travaux de réflexion.

Publié le 28 janvier 2025

L'utilisation collective des imprimantes 3D fait de l'extension de la redevance pour copie privée aux technologies de l'impression 3D un message négatif pour les entreprises.

Fatima Ghilassene, Observatoire de la propriété intellectuelle

Titre
Télécharger l'étude

L'impression 3D et la question de la redevance pour copie privée.pdf 185.98 Ko

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