Proroger une e-Soleau

Quand proroger une e-Soleau ?

Votre e-Soleau est conservée 5 ans au minimum par l’INPI. Vous pourrez proroger la durée de conservation par l’INPI de vos fichiers en eux-mêmes ou de leur empreinte numérique :

• Soit au moment du dépôt ;
• Soit après le dépôt, pendant la période de conservation initialement choisie.

Exemple : si vous avez déposé votre e-Soleau le 02 septembre 2024 à 14h45, elle peut être prorogée jusqu'au 02 septembre 2027 à 23h59. La prorogation ne sera plus possible à compter du 03 septembre 2027 à 00h00.

La prorogation de votre e-Soleau est possible 3 fois par période de 5 ans. La conservation est donc possible pendant 10, 15 ou 20 ans.

Quel est le prix d’une prorogation d’une e-Soleau ?

Le service e-Soleau propose des tarifs ajustés à vos besoins de 15 € jusqu’à 50Mo puis 10 € par tranche de 50Mo supplémentaires, par période de 5 ans.

Votre paiement est entièrement sécurisé et peut être fait par carte bancaire ou prélèvement sur votre compte de paiement INPI.

À noter : La redevance acquittée pour la demande de prorogation d’une e-Soleau n’est jamais remboursée.

Comment proroger une e-Soleau ?

La prorogration de votre e-Soleau (au moment du dépôt comme après le dépôt) se fait sur le portail Soleau de votre espace e-procédures de l’INPI.

Prorogation au moment du dépôt d’une e-Soleau

La prorogation s’effectue à la 3ème étape de votre dépôt : « Durée de conservation ».

Vous devez choisir la durée de conservation souhaitée entre 5, 10, 15 et 20 ans.

Votre demande de prorogation sera visible sur le récapitulatif de votre dépôt.

Prorogation après le dépôt d’une e-Soleau

Guide pas à pas :

1. Vous arrivez sur votre tableau de bord du portail Soleau. Dans la barre de menu, cliquez sur « Proroger une eSoleau ».
2. Une page sur le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’INPI s’ouvre. En cliquant sur « Débuter le formulaire », vous acceptez les conditions énoncées. Votre démarche commence !
3. « Intervenants » : cette rubrique a pour objectif d’identifier les intervenants c’est-à-dire le ou les titulaire(s), le mandataire s’il y en a un, le destinataire des correspondances ainsi que le signataire, qui est la personne titulaire du compte e-procédures de connexion aux services en ligne. Il ne peut y avoir qu’un seul mandataire, un seul destinataire et un seul signataire. Complétez les informations demandées.
4. « Choix de l’e-Soleau » : vous pouvez sélectionner dans cette rubrique l’e-Soleau concernée par la prorogation.
5. « Récapitulatif » : l’objectif de cette rubrique est de vérifier par la personne qui effectue la demande de prorogation que le récapitulatif des données qui lui est présenté est conforme à ce qu’il souhaite déposer. Le récapitulatif reprend les informations de la prorogation de la e-Soleau, des intervenants, de la durée de conservation, et le montant des redevances. Si les données ne sont pas conformes à vos attentes, corrigez les rubriques concernées en cliquant sur les onglets à modifier. Attention, après la validation définitive de ce récapitulatif, il n’est plus possible de modifier les données y figurant.
6. « Paiement » : effectuez le paiement de votre dépôt par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte de paiement INPI (adapté aux déclarants et aux mandataires qui réalisent un nombre important de formalités).
7. Suivez et gérez votre demande depuis le tableau de bord du portail Soleau. Vous pourrez y suivre l’avancement du traitement de votre demande. Le récapitulatif de prorogation, ainsi que le reçu de paiement, sont envoyés à l’adresse courriel du titulaire de compte de l’espace e-procédures avec lequel la démarche a été réalisée.