Ne soyez pas contrefacteur par erreur
L’invention pour laquelle vous envisagez de demander un brevet doit être non seulement une solution technique à un problème technique, mais doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.
Vérifier la nouveauté d’une invention avant son dépôt ne constitue pas une obligation légale. Mais ne pas le faire est risqué stratégiquement et financièrement.
En effectuant cette vérification, vous vous assurez par la même occasion que vous n’êtes pas en train de réaliser un acte de contrefaçon.
Le + INPI
- Des algorithmes de recherche spécifiques
- Un expert en propriété industrielle dédié et spécialisé dans votre domaine d'activités
Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :
- la description de l'invention
- éventuellement une photo, un dessin, un schéma
Titre
A savoir
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
Les avantages de la prestation
- Eviter de réinventer un procédé ou un produit existant
- Connaître l'environnement mondial pour ne pas devenir un contrefacteur
- Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet
Détails de la prestation
Foire aux questions
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Sécurité des paiements
Paiement par carte bancaire sécurisé
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Expertise INPI
Expert en propriété intellectuelle depuis 1951
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Qualité des livrables
Résultats vérifiés par l’INPI