Mode, cosmétique, jouets, électronique… La contrefaçon concerne de nombreux produits du quotidien. Dans le cadre du dispositif France Anti-Contrefaçon, l’INPI et l’UNIFAB mettent à disposition un outil gratuit pour aider les consommateurs à adopter les bons réflexes avant un achat et à repérer les contrefaçons.
Rappelons qu’au-delà des risques pour les consommateurs, la contrefaçon porte atteinte à la propriété intellectuelle et à l’innovation, protégées par les marques, les dessins et modèles, et les brevets.
Un outil pratique pour mieux repérer les contrefaçons
Accessible gratuitement sur contrefaçon.fr, l’outil permet de retrouver, par type de produits, les principaux points de vigilance à vérifier avant un achat :
- la mode et la maroquinerie,
- les cosmétiques et les parfums,
- les jouets et les jeux pour enfants,
- l’électronique et les accessoires connectés.
L’objectif est d’aider chacun à adopter les bons réflexes face à des produits dont l’apparence peut être trompeuse.
Saurez-vous reconnaître le vrai du faux ?
Mode & maroquinerie
Avant d’acheter un sac, une paire de chaussures ou un vêtement, certains détails doivent attirer votre attention :
- la qualité des coutures,
- les finitions du produit,
- l’impression du logo,
- l’étiquetage et l’emballage.
Cosmétiques & parfums
Pour les cosmétiques et les parfums, il est recommandé de vérifier :
- la présence du numéro de lot,
- les informations du fabricant,
- la qualité du flacon et de l’emballage,
- les mentions obligatoires.
Jouets & jeux pour enfants
Quelques vérifications simples peuvent aider à identifier un produit contrefait :
- la présence du marquage CE,
- la notice d’utilisation complète,
- les informations sur le vendeur,
- la qualité des matériaux et des assemblages.
Électronique & accessoires connectés
Chargeurs, écouteurs ou autres accessoires connectés doivent faire l’objet d’une attention particulière :
- références fabricant clairement identifiées,
- marquages de sécurité,
- qualité des connecteurs et des finitions,
- présence des informations techniques obligatoires.
Marques, brevets, dessins et modèles protègent les créations, les innovations et les savoir-faire des entreprises. En les reproduisant ou en les utilisant sans autorisation, la contrefaçon porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et fragilise l’innovation.
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Les bons réflexes à retenir
Avant tout achat :
- vérifiez les informations du fabricant,
- méfiez-vous des prix anormalement bas,
- contrôlez les marquages, numéros de lot et références,
- utilisez l’outil de repérage des contrefaçons en cas de doute.
Le rôle de l’INPI dans le dispositif France anti-contrefaçon
Mis en place par l’INPI en 2022, ce dispositif regroupe les acteurs clés de la lutte anti-contrefaçon notamment le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les douanes (DGDDI), la Fédération des industries mécaniques (FIM) et l’Union des Fabricants (Unifab) afin de mieux comprendre le phénomène de la contrefaçon en France.
Le dispositif France Anti-Contrefaçon a pour objectifs de :
- Rassembler en dialoguant et en donnant la parole à l’ensemble des acteurs de la contrefaçon pour avoir la vision la plus complète possible.
- Exploiter des données en recueillant des informations utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France.
- Proposer la création de nouveaux outils qui faciliteront le travail des acteurs de la lutte anti-contrefaçon.