Soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

L’INPI contribue aux travaux des systèmes globaux de propriété intellectuelle (PCT, Madrid, La Haye, Lisbonne) et aux différents comités de l’OMPI visant à harmoniser les règles de propriété intellectuelle et à promouvoir l’innovation et le développement économique grâce à la propriété intellectuelle (Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et indications géographiques, Comité permanent du droit des brevets, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Comité des normes, Comité du développement et de la propriété intellectuelle).

C’est le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, qui a assuré la présidence de l’Assemblée de Madrid. Jérémie Fenichel, Directeur de la propriété industrielle et de l’international, était quant à lui vice-président de l’Assemblée de l’Union de La Haye.

Lors de ces assemblées, les États membres de l’OMPI ont approuvé, la nomination des quatre vice-directeurs généraux et des quatre sous-directeurs généraux proposés par Daren Tang pour l’accompagner dans son nouveau mandat à compter du 1er octobre prochain. Cela fait suite à sa réélection en tant que Directeur général en avril dernier. 

À cette occasion, Pascal Faure a été nommé Vice-directeur général de l’OMPI en charge du secteur du droit d’auteur, de l’économie de la création et de la gouvernance de la propriété intellectuelle. À ce titre, il dirigera, à compter du 1^er octobre prochain, les travaux de l’Organisation en matière de droit d’auteur et de droits connexes, de l’élaboration de programmes et outils pertinents en faveur des créateurs et de l’écosystème du droit d’auteur, ainsi que de la croissance et du développement des industries culturelles et de l’économie de la création. Ce secteur s’emploiera également à renforcer la collaboration judiciaire et à instaurer une culture de respect de la propriété intellectuelle, notamment en luttant contre le piratage et la contrefaçon de la propriété intellectuelle.

En marge de ces assemblées, l’INPI a également participé à de nombreuses rencontres bilatérales, notamment avec les délégations des offices suivants :

• Le Ministère de la propriété intellectuelle de la République de Corée (MOIP), afin d'évoquer le futur protocole d'accord visant à renforcer nos meilleures pratiques respectives en matière de propriété intellectuelle, qui devrait être signé au deuxième semestre 2026, dans le contexte du 140ᵉ anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et la République de Corée ;
• L'Office américain des brevets et des marques (USPTO), afin d'échanger avec le Sous-secrétaire au Commerce chargé de la propriété intellectuelle et directeur de l'USPTO, John Squires, sur les enjeux de propriété intellectuelle entre la France et les États-Unis notamment liés à l'intelligence artificielle (IA), ainsi que la préparation de la prochaine réunion des chefs d'office de propriété intellectuelle du G7 ;
• L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), avec la signature d'un avenant au plan de travail en vigueur organisant la traduction en français de la Classification coopérative des brevets (CPC) s’alignant ainsi avec les objectifs de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle ;
• L'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), en présence de son nouveau Directeur général, Vidal Llerenas, à l'occasion du renouvellement de l'accord de coopération ;
• L'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), avec la signature d'un nouveau plan de travail et d'un accord relatif à l'accélération de la délivrance des brevets (Patent Prosecution Highway – PPH), pérennisant le dispositif mis en place en juillet 2024 au bénéfice des acteurs économiques des deux pays, afin de favoriser la délivrance de brevets pour la protection de leurs innovations ;
• L'Office indien de la propriété intellectuelle (CGPDTM), avec la signature d'un nouveau plan de travail structurant les activités de coopération autour de thématiques stratégiques, telles que les indications géographiques et le partage d’expérience autour de l'intelligence artificielle, dans le contexte de l'Année franco-indienne de l'Innovation 2026 ;
• L'Office saoudien de la propriété intellectuelle (SAIP), afin d'établir un premier bilan très positif de la mise en œuvre du plan de travail 2025-2026 encadrant les activités de coopération entre les deux offices ;
• L'Institut chilien de la propriété industrielle (INAPI), avec la conclusion d'un nouvel accord de coopération définissant le cadre des relations entre les deux offices pour les cinq prochaines années ;
• L'Office portugais de la propriété industrielle (INPI Portugal), avec la signature du premier protocole d'accord entre les deux offices venant formaliser une coopération engagée depuis plusieurs années, notamment en matière d’IG.
• L’Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO) pour signer un plan de travail organisant nos travaux sur la modernisation des procédures et nos échanges sur le sujet de l’évaluation et du financement de la PI.

Une réunion trilatérale réunissant l'INPI, le DPMA allemand et l'UPRP polonais dans les locaux de la Représentation permanente de la Pologne auprès des organisations onusiennes à Genève a également eu lieu dans le but de pérenniser et de renforcer une coopération entre nos trois offices au service de la compétitivité des entreprises toujours plus innovante, efficace et ouverte sur l'international.

Enfin, en parallèle, s’est aussi tenue la réunion Plénière annuelle du groupe B+, présidée par Pascal Faure. Le groupe B+ est un forum qui regroupe environ 45 pays industrialisés ainsi que la Commission européenne et l’Office européen des brevets. Il travaille notamment sur l’harmonisation du droit matériel des brevets (SPLH) et le secret professionnel entre un conseil en matière de brevets et son client (CAP). La réunion Plénière a été l’occasion de faire le bilan des travaux de l’année et de s’accorder sur les travaux futurs.