Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen

Elles bénéficient dorénavant du label IGP : indication géographique protégée pour les produits artisanaux et industriels.

Signe officiel de qualité et d'origine, l'indication géographique protégée (IGP) est une garantie d'authenticité pour les consommateurs et un moyen de valoriser les savoir-faire et les produits des entreprises, désormais protégés sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne

Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer, pour la première fois, des indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Une avancée majeure qui confère à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».

La France, pionnière en la matière depuis la loi « consommation » de 2014 qui avait élargi les indications géographiques aux produits manufacturés, dispose aujourd'hui d'un portefeuille de dénominations nationales reconnues qui peuvent désormais prétendre à cette protection européenne.

Dans ce nouveau dispositif, l'INPI joue un rôle central et inédit. Il instruit la phase nationale des demandes d'IGP — en vérifiant la conformité du cahier des charges, la représentativité du demandeur et le lien avéré entre le produit et son territoire d'origine — avant de transmettre les dossiers validés à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui conduit l'examen européen et statue sur l'enregistrement définitif.

Pour les indications géographiques nationales déjà reconnues, une procédure simplifiée est prévue : la France a transmis l'ensemble de ses dossiers à l'EUIPO et à la Commission européenne depuis le 1er décembre 2025, portant sur les dénominations nationales éligibles à une élévation au rang d'IGP européennes, sans phase d'opposition au niveau de l'Union européenne.